La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation des documents publics délivrés au Bangladesh.
La République populaire du Bangladesh n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents publics par apostille. De cette manière, il est possible d’effectuer la légalisation consulaire des documents publics au Bangladesh ou dans le but de les utiliser ultérieurement sur le territoire de la RPB.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document au Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il est important de noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Bangladesh qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays (y compris de la France) pour leur utilisation sur le territoire du Bangladesh.
La procédure de la légalisation consulaire au Bangladesh
Pour légaliser un document délivré par les autorités du Bangladesh il faut:
- Certifier le document dant une autorité autorisée (par exemple, pour les documents de l’enseignement supérieur - dans le departement universitaire du Ministère de l’education)
- Certifier le document auprès du Département consulaire principal du Ministère des affaires étrangères
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade ou le Consulat de la France au Bangladesh
- Traduire le document en francais
Le plus souvent ce sont les actes de naissance, les documents d'enseignement, les actes de mariage, les documents du parquet, les certificats de police, les documents commerciaux qui sont soumis à la légalisation au Bangladesh.
Les documents commerciaux sont légalisés par la Chambre de commerce et d’industrie.
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France pour le Bangladesh
Puisque le Bangladesh n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents publics délivrés en France et destinés pour l’utilisation au Bangladesh nécessitent la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en bengali ou en anglais par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Certifier le document dans le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade ou le Consulat du Bangladesh en France
Ce n’est qu'après toutes les procédures indiquées et l’apposition des marques des organes et des institutions nommés le document peut être présenté aux autorités et sociétés commerciales du Bangladesh.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes délivrés par les forces de l’ordre
- Procurations
- Extraits du registre des personnes morales ou des entreprises commerciales
- Autres documents publics
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Bangladesh ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés du Bangladesh est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
