La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Palestine.
La Palestine – est un pays partiellement reconnu au Moyen-Orient, qui est au stade de la création et de la formation. L'indépendance de la Palestine est reconnue par la majorité des pays-membres de l’ONU.
L’État du Palestine (l’Autonomie de Palestine) n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Palestine ou pour leur utilisation ultérieure sur son territoire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Palestine qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur son territoire.
La procédure de la légalisation des documents en Palestine
Contactez - nous pour obtenir plus d’informations.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes délivrés par les forces de l’ordre et du système judiciaire
- Procurations
- Déclarations publiques
- Extraits du registre de de commerce
- Autres documents publics
Le délai de la validité de la légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Palestine ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Palestine est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
