La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés au Tadjikistan par l’apposition d’une apostille.
Le Tadjikistan a adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui fait établir la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. Le Tadjikistan est devenu membre de la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 20 février 2015, et la Convention est entrée en vigueur sur son territoire le 31 octobre 2015.
Les autorités suivantes du Tadjikistan sont compétentes pour apposer une apostille en vue de légaliser des documents:
- Le Ministère de la Justice de la République du Tadjikistan
- Le Ministère des affaires étrangères de la République du Tadjikistan
Le Ministère de la Justice du Tadjikistan fait apostiller:
- les documents délivrés par les services de l’état civil (le Bureau de l’état civil)
- les documents établis par les notaires publics
- les documents émanant des tribunaux, du parquet et des huissiers de justice
L’apposition de l’apostille sur tous les autres documents (notamment, les documents médicaux, d’éducation, de qualification, d’enregistrement) établis par les autorités et les autres fonctionnaires ou autres structures de la République, incombe au Ministère des affaires étrangères.
Au Tadjikistan les documents peuvent être apostillés sous forme électronique.
Pour s’assurer de l’authenticité des apostilles il suffit de consulter la ressource en ligne prévue à cet effet au Tadjikistan.
Les documents apostillés et munis d’une traduction notariée, délivrés au Tadjikistan, ont la même force juridique en Russie que les documents, délivrés en Fédération de Russie.
La procédure de la légalisation des documents au Tadjikistan prévoit le contrôle de leur authenticité. Une fois cette étape de la procédure franchie le document (ou sa copie certifiée conforme) sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.
L’apostille au Tadjikistan est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue tadjik, anglaise et française, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye de 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.
Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés au Tadjikistan
- Des actes de mariage
- Des actes de naissance
- Des actes de décès
- Des actes de divorce
- Des actes d’adoption
- Des actes de changement d’un nom, d’un prénom, d’un patronyme
- Des attestations de l’absence du mariage enregistré
- Des certificats d’hérédité
- Des documents attestant du droit de propriété
- Des consentements au départ des enfants
- Les copies certifiées conformes des documents
- Des actes judiciaires
- Des actes exécutoires
- Des documents émanant du parquet
- Des certificats de la formation
- Des diplômes de l’éducation
- Des documents attestant de l’attribution d’une grade universitaire ou d’une qualité
- Des attestations académiques
- Des documents sur la mutation d’un établissement d’enseignement dans un autre
- Des attestations de non-poursuite
- Des attestations d’enregistrement d’état
- Des attestations d’archives
- Des documents d’enregistrement
- Des documents médicaux
Ne sont pas susceptibles d’être apostillés les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d’expédition, commerciaux, des passeports et d’autres pièces d’identité.
La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.
Documents qui ne sont pas à légaliser
La Fédération de Russie et le Tadjikistan sont des états parties de la Convention de Minsk sur l’aide judiciaire et les relations juridiques en matière civile, familiale et pénale signée le 22 janvier 1993. Conformément à cette convention les documents délivrés, tamponnés et certifiés par la signature des autorités compétentes dans un état partie de la convention, sont acceptés sans légalisation par les autres états signataires.
Normalement un document officiel provenant du Tadjikistan ne nécessite pas d’être apostillé pour être présenté en Fédération de Russie. Il arrive néanmoins aux employés des structures publiques et commerciales de demander la présence d’une apostille sur les documents délivrés au Tadjikistan, si ces documents doivent être présentés dans des pays tiers. De ce fait, nous recommandons de recourir à la procédure de l’apposition d’une apostille sur les documents, délivrés au Tadjikistan.
L’apostille ne s’applique pas
Il est important de savoir que les dispositions de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la légalisation simplifiée des documents
ne s’appliquent pas
aux relations entre le Tadjikistan et les pays suivants: l’Autriche, la Belgique et l’Allemagne.
Ces pays n’utilisent donc pas mutuellement l’apostille en vue de légaliser des documents. Ces pays appliquent la légalisation consulaire ou la vérification des documents dans le cadre de la coopération intergouvernementale.