La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Arabie Saoudite.
Le Royaume d’Arabie Saoudite n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Arabie Saoudite ou pour leur utilisation ultérieure sur son territoire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Arabie Saoudite qui sont soumis à la légalisation consulaire pour l’utilisation en France, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur le territoire du Royaume d’Arabie Saoudite.
La procédure de la légalisation des documents en Arabie Saoudite
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou autres agences autorisées en Arabie Saoudite, ou certifié par un notaire en Arabie Saoudite et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Effectuer la procédure de la pré-certification du document auprès d'une autorité publique autorisée (au Ministère de l’education etc) ou auprès de la Chambre de commerce et d’industrie
- Certifier le document auprès du Département autorisé (Administration de la certification) du Ministère des affaires étrangères de l’Arabie Saoudite (à son siège social ou ses bureaux de représentation)
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade de la France en Arabie Saoudite
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
Si un document judiciaire est destiné pour la présentation auprès des bureaux de représentation étrangèrs de l’Arabie Saoudite, la procédure de la légalisation consulaire n’est pas nécessaire. Dans tous les autres cas - elle est requise.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque l’Arabie Saoudite n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Royaume, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en arabe ou anglais par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par consulaire de l’Arabie Saoudite en France
Il est important de noter que les autorités de l’Arabie Saoudite ont introduit des exigences et des étapes supplémentaires pour légaliser des documents d’enseignement étrangers. En particulier, il faut fournir les informations sur l’invitation au travail ou un visa de travail, ainsi qu’un certificat d’archives de l'université au Consulat. Ceux qui ont des diplômes dans certaines spécialités (médecine, ingénierie) doivent, de plus, les certifier auprès du Bureau de l'attaché de culture de l'Ambassade de l’Arabie Saoudite en Turquie. De plus, les documents doivent être envoyés à Ankara au nom de l'université.
Pour légaliser un acte de mariage il faut tout d'abord résoudre la question d’un permis de séjour en Arabie Saoudite ou d’une procédure spéciale du permis de la légalisation sans permis de séjour.
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles de l’Arabie Saoudite.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Originaux des documents certifiés par un notaire
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce
Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de l'Arabie Saoudite ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de l’Arabie Saoudite est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
