La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Libye.
La Libye n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Libye ou pour leur utilisation ultérieure sur son territoire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Libye qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur son territoire.
La procédure de la légalisation des documents en Libye
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou certifié par un notaire local, il faut:
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères de la Libye
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade du pays de destination
- Traduire le document en langue du pays de destination
Il faut faire attention que de divers groupes et forces politiques revendiquent le pouvoir en Libye, et divers pays reconnaissent officiellement de différentes autorités opérant sur le territoire de ce pays.
LÉGALISATION EST SOUS EMBARGO MILITAIRE ET FINANCIER PARTIEL
La procédure de la légalisation des documents pour la Libye
- Traduire le document en arabe par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la Libye
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles de la Libye.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Documents du système des forces d’ordre
- Procurations
- Extraits du registre de commerce
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de la Libye ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Libye est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
