La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire du Lesotho. Le Royaume du Lesotho est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Convention de La Haye est entrée en vigueur au Lesotho en tant que colonie de la Couronne britannique du Basutoland (anciennement Lesotho), le 24 février 1965. Le 24 avril 1972 la Convention est entrée en vigueur au Royaume du Lesotho en tant que pays indépendant dans le cadre de sa succession au Basutoland.
Les fonctionnaires officiellement autorisés à certifier des documents par apostille au Lesotho sont
- procureur général
- secrétaires permanents des ministères et des départements
- greffier de la cour suprême
- juges permanents
- magistrats de première classe
- autres personnes autorisées par les ministres, dont le public est informé via les publications officielles
Les actes administratifs, judiciaires, de qualification, d’enseignement, médicaux et d’autres peuvent être certifiés par apostille au Lesotho.
Les documents délivrés au Lesotho, apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités au Lesotho et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Lesotho comprend la vérification de leur authenticité par le fonctionnaire autorisé public. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Lesotho est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Lesotho les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Actes judiciaires
- Actes d’enseignement, médicaux et de qualification
- Extraits du registre
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille au Lesotho.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Lesotho ne fait pas partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire. C’est pour cette raison que les documents délivrés au Lesotho doivent être certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisation commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Lesotho ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Lesotho est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
