La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de l’apostille et de la légalisation des documents officiels délivrés en Arménie.
L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée des documents prévue pour les états qui ont adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 et l’ont ratifiée. L’Arménie est un état partie de la Convention de la Haye depuis 1993.
L’apostille sert à attester de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte public et, si nécessaire, de l’authenticité du tampon ou du sceau par lequel ce document a été scellé.
L’apostille en Arménie est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue anglaise ou arménienne, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye de 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.
Ont droit d’apposer une apostille en Arménie
L’Agence de l’enregistrement des actes de l’état civil auprès du Ministère de la Justice de la République d’Arménie.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire apostiller des extraits du registre d’état des sociétés de l’Arménie et d’autres documents.
Exigences aux documents
L’apostille ne peut être apposée que sur les documents en original ou sur les copies notariées pour les documents qu’il est interdit d’apostiller (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents faisant l’objet de l’apostille doivent être clairement identifiables, avec un tampon et une signature bien lisibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de mentions étrangères.
Les attestations de l’état civil délivrées en URSS sont aussi à légaliser par l’apposition d’une apostille.
Les documents suivants sont à apostiller
- Les actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
- Les diplômes, tout autre document sur l’éducation ou la formation, les annexes à ces documents, délivrés par des établissements d’enseignement
- Les décisions du tribunal
- Les copies certifiées conformes des documents / des traductions
- Autres documents notariés (les testaments, les procurations, etc.)
- Les extraits du registre commercial, les attestations de l’enregistrement fiscal
Documents qui ne sont pas à légaliser
Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (appelée aussi la Convention de Minsk) en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.
Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.
L’Arménie est un état partie de la Convention de Minsk depuis 1994. Pour ces états l’apposition d’une apostille en vue de légaliser les documents, délivrés en Arménie, n’est pas nécessaire. Il suffit de faire la traduction notariée des documents délivrés en Arménie, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.