La société Schmidt & Schmidt propose des services de l’apostille des documents publics délivrés au Botswana.
Botswana est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Convention de La Haye est entrée en vigueur pour le Botswana, en tant que successeur du protectorat britannique du Bechuanaland. La date d'entrée en vigueur de la Convention de La Haye pour le Botswana en tant qu’un pays indépendant est le 30 septembre 1966.
Les fonctionnaires officiellement autorisés à certifier des documents par apostille au Botswana sont actuellement les greffiers des Hautes Cours, les secrétaires permanents et les commissaires de district. Pourtant, selon les avis sur Internet, la procédure de l’apostille au Botswana peut entraîner certaines difficultés causées par le mauvais fonctionnement du système.
Les actes administratifs, judiciaires, de qualification, d’enseignement et médicaux peuvent être certifiés par apostille au Botswana.
Les documents délivrés au Botswana certifiés par apostille et ayant une traduction notariée ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités du Botswana et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Botswana comprend la vérification de leur origine et authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Botswana est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Botswana les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement, actes médicaux et documents de qualification
- Extraits du registre
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, documents commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille au Botswana.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Botswana ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Botswana est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
