La société Schmidt & Schmidt propose des services de l’apostille des documents publics délivrés en Eswatini.
Le Royaume d’Eswatini (anciennement connu comme Swaziland) est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Convention de La Haye est entrée en vigueur pour le Swaziland, en tant que protectorat de la Grande Bretagne, le 24 février 1965. Le 3 juillet 1978 la convention est entrée en vigueur pour le Royaume d’Eswatini déjà en tant qu’un pays indépendant.
Une seule agence autorisée à certifier des documents par apostille en Eswatini est le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
La procédure de la légalisation des documents en Eswatini comprend la vérification de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Eswatini est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Pour que les documents délivrés en Eswatini aient une valeur juridique en France, après l’apostille il faut préparer leur traduction notariée en russe.
En Eswatini les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Directives
- Extraits du registre
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement, actes médicaux et documents d’enregistrement
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, documents commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de l'Eswatini ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de l’Eswatini est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
