La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire du Maroc.
Le Royaume du Maroc est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye le 27 novembre 2015. La Convention est entrée en vigueur sur le territoire du Royaume le 14 août 2016.
En fonction du domaine d'activité, de différents documents au Maroc sont soumis à l'apostille par différentes autorités publiques.
- Le procureur général du Roi auprès de la Cour de cassation est chargé de l’apostille des documents relatifs aux compétences du tribunal.
- Les procureurs du Roi auprès les tribunaux de première instance sont chargés de l’apostille des documents relatifs aux compétences de ces tribunaux, ainsi que des actes notaires.
- Le secrétaire général du Ministère de la justice et des libertés et ses représentants sont chargés de l’apostille des documents relatifs aux compétences du ministère.
- Les valis et les gouverneurs (ainsi que leurs représentants) sont chargés de l’apostille des documents délivrés par les autorités administratives compétentes, ainsi que des actes privés soumis à l'apostille.
La liste des documents soumis à l'apostille au Maroc comprend 105 pièces (actes administratifs, judiciaires, d'enregistrement, d'enseignement, médicaux, etc.).
Certains services liés à l’apostille au Maroc sont disponibles pour la commande en ligne. Il est également possible également de vérifier l'authenticité de l’apostille en ligne.
Les documents délivrés par les autorités publiques du Maroc et autres agences locales autorisées, ou certifiés par les notaires du Maroc et rédigés en arabe, français ou amazighe peuvent être certifiés par apostille.
Au cours de la légalisation, les fonctionnaires autorisés vérifient l’origine et l'authenticité du document. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sa copie) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Maroc est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en français, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Maroc les documents suivants peuvent être apostillés
- Certificats médicaux
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Actes fiscaux
- Certificats du travail
- Certificats de position militaire
- Actes administratifs
- Documents privés et actes d'état civil
- Copies des pièces d'identité
- Documents migratoires
- Certificats de conformité
- Documents d’enregistrement
- Licences
- Accords
- Actes judiciaires
- Actes des forces d’ordre
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, documents commerciaux internes, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Le Maroc fait partie de la liste de pays ayant des accords sur la reconnaissance mutuelle des documents avec la France.
Apostille ne s’applique pas
Il faut noter que la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée du 5 octobre 1961 ne s’applique pas aux relations entre le Maroc et l’Allemagne.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Maroc ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Maroc est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
