La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Sénégal.
La République du Sénégal ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Sénégal ou pour leur utilisation ultérieure sur son territoire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Sénégal qui sont soumis à la légalisation consulaire pour l’utilisation sur le territoire d’autres pays (y compris la France), mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation au Sénégal.
La procédure de la légalisation des documents au Sénégal
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou autres agences autorisées au Sénégal, ou certifié par un notaire au Sénégal, et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Vérifier s’il y a tous les détails nécessaires sur le document
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade du pays de destination
- Traduire le document en langue du pays de destination
Les documents commerciaux sont certifiés par l'intermédiaire de la Chambre de commerce et d’industrie.
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Actes notaires
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce
Dispense de la légalisation
Il existe un accord bilatéral entre la France et le Sénégal sur la reconnaissance mutuelle des documents, c’est pourquoi les documents ne nécessitent pas de légalisation consulaire.
Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Sénégal ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Sénégal est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
