La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Vanuatu.
La République de Vanuatu a adhéré certaines conditions de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le 30 juillet 1980 la convention est entrée en vigueur au Vanuatu en tant que successeur des Nouvelles-Hébrides.
Au Vanuatu il existe deux autorités autorisées à certifier des documents par apostille:
- le Département des affaires étrangères (le Bureau du protocole et du service consulaire)
- la Commission du Vanuatu des services financiers (Centre des services financiers)
Les documents délivrés au Vanuatu, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences autorisées du Vanuatu et rédigés en anglais et en français ainsi qu’en bislama, peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Vanuatu comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille et le sceau “humide” de l’autorité de la certification.
L’apostille au Vanuatu est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Vanuatu
- Extraits des registres
- Actes administratifs de l’administration gouvernementale
- Actes des tribunaux et des forces d’ordre
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Certificats, documents de qualification et d’enseignement
- Actes médicaux
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Le Vanuatu fait partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire en matière civile et sur les relations judiciaires. C’est pour cette raison que les documents délivrés au Vanuatu ne doivent pas être obligatoirement certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisations commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Vanuatu ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Vanuatu est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
