Schmidt & Schmidt est heureux de vous aider à faire authentifier vos documents officiels délivrés par les États membres de l’Union économique eurasiatique afin qu’ils puissent être reconnus à l’étranger.
L’Union économique eurasiatique (UEEA) est une union économique regroupant plusieurs États issus de l’ex-Union soviétique, dont l’objectif est de créer un espace économique commun. Outre la libre circulation des biens et des services, l’Union favorise l’intégration juridique et administrative. Un aspect essentiel de cette intégration est la reconnaissance mutuelle des documents officiels sans légalisation supplémentaire, ce qui est particulièrement important pour les études à l’étranger, les démarches migratoires et les procédures administratives transfrontalières.
Tous les pays membres de l’UEEA sont également parties à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Par conséquent, les documents officiels provenant de ces pays sont dispensés de la procédure longue et coûteuse de légalisation consulaire. À la place, les documents officiels peuvent être certifiés au moyen d’une apostille afin d’être reconnus à l’étranger, à condition que l’État de destination soit également partie à la Convention.
L’apostille de La Haye (ou simplement l’apostille) est un certificat de forme carrée. L’intitulé « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) », rédigé en français, constitue une condition indispensable à sa validité. L’apostille de La Haye certifie l’authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi, ainsi que l’identité du sceau ou timbre apposé sur le document.
Chaque apostille est enregistrée et comporte une date de délivrance ainsi qu’un numéro unique. Elle est délivrée par les autorités compétentes désignées par l’État pour chaque catégorie de documents. L’apostille doit être obtenue dans le pays qui a délivré le document. Vous trouverez davantage d’informations sur les exigences propres à chaque pays concernant l’obtention de l’apostille dans nos sections d’information par pays.
Informations par pays
Aucune légalisation requise au sein de l’UEEA
Au sein de l’UEEA, des simplifications encore plus étendues s’appliquent. Le Traité sur l’Union économique eurasiatique, entré en vigueur le 1er janvier 2015, prévoit que les documents officiels délivrés par une autorité compétente d’un État membre sont reconnus dans tous les autres États membres sans qu’une apostille ni une légalisation consulaire ne soient nécessaires.
Cette règle s’applique notamment aux diplômes et certificats d’études, aux actes d’état civil tels que les actes de naissance ou de mariage, aux documents relatifs à la migration, aux certificats médicaux ainsi qu’à d’autres documents officiels.
En règle générale, une traduction certifiée suffit pour utiliser ces documents à l’étranger lorsque la langue du document diffère de celle du pays de destination. Cette reconnaissance mutuelle reflète l’objectif de l’Union de réduire les obstacles administratifs au sein de l’espace commun et de faciliter la libre circulation des personnes.
Reconnaissance des diplômes
Le domaine de l’éducation constitue un exemple particulièrement abouti de reconnaissance mutuelle au sein de l’UEEA. En 2014, un accord multilatéral sur la reconnaissance mutuelle des diplômes a été conclu. Il garantit, par exemple, qu’une licence (bachelor) obtenue en Russie est reconnue au Kazakhstan ou en Arménie sans aucune légalisation supplémentaire.
En outre, des accords bilatéraux complémentaires existent entre certains États, notamment entre la Russie et le Kazakhstan ou entre la Russie et la Biélorussie. En vigueur depuis les années 1990, ils facilitent l’échange et la reconnaissance des qualifications académiques. Ces accords s’appliquent aussi bien à l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur qu’à la reconnaissance des qualifications à des fins professionnelles.
La Convention de Minsk de 1993
Un autre fondement important de l’utilisation simplifiée des documents officiels est la Convention relative à l’entraide judiciaire et aux rapports juridiques en matière civile, familiale et pénale, signée à Minsk en 1993. Communément appelée la Convention de Minsk, elle régit la reconnaissance mutuelle des documents officiels entre de nombreux États de l’ex-Union soviétique. Parmi les États parties figurent notamment la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, la Géorgie et l’Ukraine.
Conformément à l’article 13 de cette Convention, les documents officiels délivrés par ces États sont dispensés de la légalisation consulaire. Une traduction certifiée conforme est suffisante lorsque la langue du document diffère de celle du pays de destination. Il convient de souligner que la Convention de Minsk couvre également la reconnaissance des documents judiciaires et notariés, ce qui constitue un avantage important par rapport au champ d’application de la Convention de La Haye.
Accords bilatéraux avec la Russie
Outre la Convention de Minsk et les dispositions applicables au sein de l’UEEA, la Russie a conclu des accords bilatéraux d’entraide judiciaire avec de nombreux États de l’ex-Union soviétique. Ces traités prévoient également la reconnaissance des documents officiels sans qu’une apostille ni une légalisation consulaire ne soient nécessaires. Ils demeurent en vigueur même lorsqu’un accord multilatéral est suspendu ou dénoncé.
À titre d’exemple, de tels accords existent entre la Russie et la Biélorussie (1995), l’Arménie (1995), l’Ouzbékistan (1993) et le Kazakhstan (1996). En pratique, cela signifie que même si un État se retire de la Convention de Minsk ou d’un accord multilatéral, un accord bilatéral peut continuer à servir de fondement juridique pour l’utilisation simplifiée des documents officiels.
