La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents public délivrés en Arménie.
L’apostille est une forme simplifiée de la légalisation des documents étant valable pour les Etats membres qui ont ratifié la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961. L'Arménie est le pays participant de la Convention de La Haye depuis 1993.
La France reconnaît les documents officiels de l'Arménie certifiés par une apostille.
L’apostille certifie l'authenticité de la signature, le rôle du signataire du document, et, le cas échéant, l'authenticité du sceau ou timbre sur ce document.
L’apostille en Arménie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9x9 cm en langue arménienne et anglaise, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Arménie l’apostille peut être apposée par
Agence d’enregistrement des actes d'état civil du Ministère de la Justice de l'Arménie
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre des personnes morales en Arménie ou d’autres documents chez nous.
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original ou sur une copie notariée si l’original ne peut pas être apostillé (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de marques étranges.
Les actes d'état civil délivrés en URSS sont également soumis à l'apostille.
Les documents suivants doivent être apostillés
- Actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
- Diplômes, certificats d'enseignement, tous documents d’enseignement et leurs suppléments délivrés par les établissements d’enseignement
- Actes judiciaires
- Copies notariées des documents / traductions
- Autres documents notariés (testaments, procurations etc)
Limitation des exigences de la légalisation
En conformité avec l'art. 13 de la Convention sur l’aide judiciaire et les relations judiciaires en matières civile, familiale et pénale (qui a aussi le nom de la Convention de Minsk), qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation.
Les pays participants de la Convention sont: Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine.
L'Arménie est le pays participant de la Convention de Minsk depuis 1994. Ces pays n'ont pas besoin de la légalisation des documents délivrés en Arménie via l'apposition de l’apostille. Pour utiliser les documents délivrés en Arménie sur le territoire des pays indiqués ci-dessus, il est nécessaire de faire leur traduction notariée.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Impeccabilité juridique de toutes les procédures
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
