Schmidt & Schmidt propose un accompagnement complet pour l’obtention de l’apostille Kazakhstan (e-Apostille), la légalisation consulaire, la commande de duplicatas et la traduction assermentée des actes publics délivrés en République du Kazakhstan. Grâce à notre bureau implanté directement à Astana et à notre coordination en Europe, nous gérons l’ensemble de vos démarches sur place — vous n’avez ni à vous déplacer au Kazakhstan ni à disposer d’une signature électronique kazakhe (EDS).
La République du Kazakhstan est État partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (entrée en vigueur pour le Kazakhstan le 30 janvier 2001). La Convention compte aujourd’hui plus de 125 États contractants — dont la France, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Les documents délivrés au Kazakhstan et revêtus d’une apostille y sont reconnus sans légalisation consulaire supplémentaire.
L’apostille (« apostille de La Haye ») est un certificat officiel standardisé attestant la véracité de la signature, la qualité (les pouvoirs) du signataire ainsi que, le cas échéant, l’authenticité du sceau ou du timbre apposé sur un acte public. Elle ne certifie pas l’exactitude du contenu du document lui-même.
L’essentiel en bref
- Procédure électronique (e-Apostille) : depuis le 15 juin 2024, l’apostille au Kazakhstan est délivrée de manière entièrement dématérialisée via le portail gouvernemental eGov.kz avec signature électronique qualifiée ; le délai de traitement est en règle générale d’1 jour ouvré.
- Taxe d’État : les frais administratifs s’élèvent à 0,5 MRP (unité de calcul mensuelle) par document.
- 9 ministères compétents : il n’existe pas d’autorité centrale unique au Kazakhstan — le ministère compétent dépend de la nature de l’acte (Ministère de la Justice, Ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur, Ministère de l’Éducation, Ministère de l’Intérieur, Administration judiciaire, etc.).
- Reconnaissance en France, en Suisse et en Belgique : l’apostille kazakhe est pleinement reconnue dans toute l’espace UE/AELE ; pour le dépôt auprès des administrations, il convient d’y joindre une traduction assermentée en français.
- Traitement direct via notre bureau d’Astana : notre équipe à Astana sollicite l’e-Apostille, commande au besoin de nouveaux duplicatas dans les 20 régions du Kazakhstan et organise l’expédition par coursier vers l’Europe.
Autorités compétentes pour délivrer l’apostille au Kazakhstan
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 545 du 24 avril 2001 (dans sa version en vigueur), la compétence pour apposer l’apostille est répartie entre neuf organes publics selon l’administration émettrice du document :
| Organe public compétent de la République du Kazakhstan | Catégories de documents |
|---|---|
| Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan | Actes des juridictions et des services de l’état civil (RAGS/ZAGS), actes notariés (procurations, déclarations, copies certifiées conformes) ainsi que les actes officiels d’organismes ne relevant pas d’un autre ministère habilité. |
| Ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur (MNVO RK) | Diplômes et titres délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et postuniversitaire (Bachelor, Master, Doctorat, suppléments au diplôme, relevés académiques). |
| Ministère de l’Éducation de la République du Kazakhstan | Diplômes et bulletins délivrés par les établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et professionnel. |
| Ministère de l’Intérieur de la République du Kazakhstan (MVD RK) | Extraits de casier judiciaire (attestations d’absence d’antécédents judiciaires), actes des services migratoires et attestations d’archives délivrés par le Ministère de l’Intérieur. |
| Ministère de la Culture et de l’Information de la République du Kazakhstan | Attestations d’archives, extraits et copies certifiées délivrés par les archives d’État du Kazakhstan. |
| Administration judiciaire de la République du Kazakhstan | Jugements, arrêts, ordonnances et décisions rendus par les tribunaux de la République du Kazakhstan. |
| Ministère des Finances de la République du Kazakhstan | Actes du Ministère des Finances et des services fiscaux territoriaux (y compris les attestations de résidence fiscale). |
| Parquet général de la République du Kazakhstan | Actes émanant des services du Parquet et des organes d’enquête. |
| Ministère de la Défense de la République du Kazakhstan | Attestations d’archives et copies issues des Archives centrales du Ministère de la Défense. |
Quels documents kazakhs peuvent être apostillés ?
L’apostille est apposée exclusivement sur les actes publics délivrés par les administrations d’État, les tribunaux, les établissements d’enseignement reconnus et les notaires de la République du Kazakhstan. Les actes sous seing privé doivent préalablement faire l’objet d’un acte notarié ou d’une copie certifiée conforme par un notaire.
| Documents apostillables | Documents non apostillables |
|---|---|
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Apostille électronique (e-Apostille) et registre en ligne au Kazakhstan
Depuis le 15 juin 2024, la délivrance de l’apostille en République du Kazakhstan s’effectue selon une procédure entièrement numérisée : la demande est soumise en ligne via le portail d’administration électronique eGov.kz au moyen d’une signature électronique qualifiée (EDS).
Étapes de la délivrance numérique :
- Dépôt de la demande en ligne sur eGov.kz avec téléversement d’un scan haute résolution de l’acte et règlement de la taxe d’État (0,5 MRP) ;
- Vérification de la signature et du cachet officiel de l’agent émetteur par le ministère compétent ou le centre de services aux citoyens (ZSON) ;
- Émission du certificat numérique (e-Apostille) doté d’un numéro d’enregistrement unique, d’un code de sécurité et d’un QR code dans le registre électronique des apostilles ;
- Mise à disposition de l’e-Apostille dans l’espace personnel le jour ouvré suivant le dépôt.
Vérification en ligne : l’authenticité de toute e-Apostille kazakhe peut être contrôlée instantanément sur le portail officiel eGov.kz à l’aide du numéro de demande et du code de sécurité ou par lecture du QR code.
Exigences applicables aux actes et pièces à fournir
- État matériel du document : l’acte ne doit pas être plastifié ni comporter de ratures, grattages ou mentions étrangères ; la signature du fonctionnaire et le sceau officiel doivent être parfaitement lisibles.
- Documents de plusieurs pages : tout acte comportant deux feuillets ou plus doit être relié, numéroté et revêtu du cachet de l’autorité émettrice.
- Actes anciens (époque soviétique / RSS kazakhe) : pour les actes d’état civil délivrés avant 1991 en RSS kazakhe, les autorités kazakhes refusent fréquemment l’apostille en l’absence de spécimens de signatures et de sceaux de l’époque soviétique. Dans ce cas (fréquent lors d’un mariage, d’une transcription au SCEC ou d’une naturalisation), notre bureau d’Astana commande préalablement un duplicata actualisé auprès du service RAGS compétent.
Pièces nécessaires pour passer commande
- Scan lisible du document à apostiller (ou l’original papier lorsqu’un dépôt physique est requis) ;
- Copie du passeport ou de la carte d’identité du titulaire de l’acte ;
- Procuration notariée établie au nom de nos collaborateurs au Kazakhstan (requise pour commander un duplicata ou déposer un original papier) ;
- En cas de changement de nom : copie des justificatifs correspondants (acte de mariage ou certificat de changement de nom).
Apostille Kazakhstan pour diplômes et documents d’études
Pour la reconnaissance d’un diplôme kazakh auprès d’ENIC-NARIC France, d’une université ou d’un ordre professionnel en France, en Suisse ou en Belgique, l’apostille est requise (guide de l’apostille sur les diplômes du Kazakhstan).
Les diplômes de l’enseignement supérieur (Bachelor, Master, Doctorat) ainsi que les suppléments au diplôme sont apostillés par le Comité d’assurance qualité dans le domaine des sciences et de l’enseignement supérieur (MNVO RK) ; les diplômes d’études secondaires et professionnelles relèvent quant à eux du Ministère de l’Éducation. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur eGov.kz ou auprès des guichets de la société d’État « Gouvernement pour les citoyens » (ZSON).
Apostille pour un extrait de casier judiciaire du Kazakhstan
L’extrait de casier judiciaire kazakh (attestation d’absence d’antécédents judiciaires) est exigé pour les demandes de naturalisation, titres de séjour, visas de travail ou procédures d’adoption (détails sur le casier judiciaire du Kazakhstan). Il est délivré par les services du Ministère de l’Intérieur / Comité des statistiques juridiques du Parquet général et apostillé sous forme électronique.
Durée de validité à anticiper : si le certificat ne comporte pas de date de péremption au Kazakhstan, les préfectures, ambassades et employeurs en France et dans l’UE exigent presque toujours un extrait datant de moins de 3 à 6 mois. Si vous résidez en Europe sans signature électronique kazakhe, notre bureau d’Astana sollicite sur procuration un extrait récent directement revêtu de l’apostille.
Apostille pour documents commerciaux et d’entreprise
Pour l’ouverture d’une filiale, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou une procédure judiciaire en France et dans l’UE, les sociétés kazakhes doivent produire des actes sociaux apostillés :
- extraits et certificats d’immatriculation issus de la base nationale des personnes morales ;
- extraits du cadastre juridique et du registre foncier ;
- copies certifiées conformes par un notaire des statuts, actes constitutifs, décisions d’associés et nominations du dirigeant ;
- attestations de résidence fiscale délivrées par le Ministère des Finances du Kazakhstan (pour l’administration fiscale) ;
- décisions de justice et titres exécutoires (Administration judiciaire RK).
Dispense d’apostille (pays de la CEI)
Alors que l’apostille est exigée pour produire des actes kazakhs en France, en Suisse, en Belgique et dans toute l’Union européenne, une dispense s’applique dans les relations avec plusieurs États de la CEI en vertu de la Convention de Chișinău (2002) et de la Convention de Minsk (1993) (notamment la Russie, la Biélorussie, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et le Tadjikistan), où une traduction notariée suffit.
Légalisation consulaire des documents du Kazakhstan
Lorsqu’un document kazakh est destiné à un pays n’ayant pas adhéré à la Convention de La Haye de 1961 (par exemple les Émirats arabes unis, le Qatar, le Koweït, l’Égypte ou la Thaïlande), la légalisation consulaire remplace l’apostille.
La procédure comprend la certification notariale de l’acte, la surlégalisation par le Département des services consulaires du Ministère des Affaires étrangères du Kazakhstan à Astana, puis la légalisation finale par l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Le délai moyen est de 10 à 20 jours ouvrés.
Différences entre apostille et légalisation consulaire
| Critère | Apostille (Convention de La Haye) | Légalisation consulaire |
|---|---|---|
| Champ d’application | Valable dans les plus de 125 États parties à la Convention de La Haye (dont la France, la Suisse et la Belgique). | Valable uniquement dans l’État dont la représentation consulaire a légalisé le document. |
| Format et délais | Certificat numérique (e-Apostille) via eGov.kz — à partir d’1 jour ouvré. | Cachets papier du Ministère kazakh des Affaires étrangères et du consulat — environ 2 à 4 semaines. |
| Passage au consulat | Non requis. | Étape finale obligatoire. |
Erreurs fréquentes lors d’une demande d’apostille au Kazakhstan
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1
Dépôt de la demande auprès du mauvais ministère sur eGov.kz
Les diplômes scolaires relèvent du Ministère de l’Éducation, les diplômes universitaires du Ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur et les actes d’état civil du Ministère de la Justice. Une erreur d’orientation entraîne le rejet du dossier.
-
2
Tentative d’apostiller un acte soviétique sans commander de duplicata
Les actes établis à l’époque de la RSS kazakhe (avant 1991) sont très souvent rejetés faute de pouvoir vérifier les anciens cachets et signatures. Il convient de commander préalablement un nouvel extrait.
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3
Absence de signature électronique kazakhe (EDS) depuis l’étranger
Sans signature électronique kazakhe active, il est impossible de déposer soi-même une demande en ligne sur eGov.kz depuis la France, la Suisse ou la Belgique : l’intervention d’un mandataire sur place est indispensable.
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4
Scan illisible ou original plastifié
Si le cachet officiel, le numéro de série ou la signature ne sont pas parfaitement nets sur le scan ou si l’original est plastifié, l’administration rejette la demande.
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5
Traduction réalisée au Kazakhstan plutôt qu’en France
Les traductions notariées effectuées au Kazakhstan ne sont pas reconnues directement par les mairies, le SCEC de Nantes, les préfectures et les tribunaux français. La traduction assermentée doit être réalisée en France après l’apposition de l’apostille.
Apostille, légalisation et commande d’actes dans les 20 régions du Kazakhstan
Depuis notre bureau d’Astana, nous intervenons dans l’ensemble des 17 régions (oblasts) et 3 villes d’importance républicaine du Kazakhstan, quel que soit le lieu d’émission de votre document.
Région d’Abai

Région d’Akmola

Région d’Aktioubé
Région d’Almaty
Ville d’Almaty
Ville d’Astana
Région d’Atyraou
Kazakhstan-Oriental

Région de Jambyl

Région de Jetyssou

Kazakhstan-Occidental

Région de Karaganda

Région de Kostanaï
Région de Kyzylorda

Région de Manguistaou

Région de Pavlodar

Kazakhstan-Septentrional

Région du Turkestan

Région d’Oulytaou
Ville de Chimkent
Obtention de duplicatas au Kazakhstan et traduction assermentée
Commande de duplicatas : si votre acte de naissance, de mariage ou votre diplôme a été perdu, plastifié ou établi à l’époque soviétique, nos collaborateurs à Astana sollicitent directement auprès du service d’état civil (RAGS), des archives ou de l’université compétente un duplicata officiel de nouveau modèle (en savoir plus sur la commande d’actes au Kazakhstan) et le font immédiatement apostiller.
Traduction assermentée pour la France, la Suisse et la Belgique : les actes kazakhs sont rédigés en kazakh et en russe. Pour leur dépôt auprès des mairies, du SCEC de Nantes, des préfectures et des universités, nous réalisons la traduction assermentée en français (ainsi que dans plus de 50 autres langues), incluant la mention d’apostille.
Comment commander votre apostille depuis le Kazakhstan
- Vérification préalable gratuite : envoyez-nous un scan lisible de votre document kazakh en précisant le pays de destination et l’usage prévu (transcription à la Mairie ou au SCEC, naturalisation, titre de séjour ou ENIC-NARIC).
- Devis ferme et transparent : sous un jour ouvré, vous recevez notre confirmation de faisabilité (e-Apostille sur scan ou commande préalable d’un duplicata), le tarif forfaitaire et le délai estimé.
- Traitement au Kazakhstan et livraison : dès votre validation, notre bureau d’Astana dépose le dossier auprès du ministère compétent, nous coordonnons au besoin la traduction assermentée et expédions vos documents à votre adresse.
Sources officielles
- Portail d’administration électronique de la République du Kazakhstan (eGov.kz) — demande et vérification d’e-Apostille
- Arrêté du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 545 du 24.04.2001 relatif aux règles d’apostille
- HCCH : Tableau des États contractants de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961
Informations vérifiées en novembre 2026.
Questions fréquentes (FAQ) sur l’apostille Kazakhstan
Oui. Le Kazakhstan est État partie à la Convention de La Haye sur l’apostille et les documents kazakhs revêtus d’une apostille sont reconnus en France, en Suisse, en Belgique et dans toute l’Union européenne sans légalisation consulaire supplémentaire. Une traduction assermentée en français est requise en complément pour le dépôt auprès des administrations.
Depuis le 15 juin 2024, l’apostille au Kazakhstan est délivrée exclusivement par voie électronique via le portail eGov.kz. L’autorité compétente émet une e-Apostille numérique comportant un numéro d’enregistrement, un code de sécurité et un QR code vérifiable en ligne.
Si vous disposez déjà d’un acte kazakh valide de nouveau modèle, l’e-Apostille sur eGov.kz est émise en règle générale le jour ouvré suivant le dépôt. Si un duplicata doit être commandé au préalable auprès de l’état civil ou des archives (notamment pour les actes soviétiques), le délai global est de 1 à 3 semaines.
Dans la majorité des cas, les autorités kazakhes refusent d’apostiller les originaux d’époque soviétique (antérieurs à 1991). Notre bureau d’Astana commande alors un nouveau duplicata auprès du service d’état civil compétent avant de procéder à son apostille.
Oui. Vous n’avez pas besoin de signature électronique kazakhe (EDS) ni de vous rendre au Kazakhstan. Nos collaborateurs à Astana déposent la demande sur procuration en votre nom et vous transmettent l’acte apostillé accompagné de sa traduction assermentée.