La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Kazakhstan.
La France reconnaît les documents officiels du Kazakhstan certifiés par une apostille.
En conformité avec la Convention de la Haye, à laquelle le Kazakhstan a adhéré, les documents délivrés par les institutions d’État de l’un des pays participants de la Convention sont valables dans un autre pays participant sans légalisation consulaire, à condition de l’apostille apposée.
L’apostille certifie l'authenticité de la signature, la qualité et le nom du signataire; le sceau de l'autorité.
L’apostille au Kazakhstan est un timbre quadrangulaire d’au moins 9x9 cm en langue kazakhe, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).
Les documents suivants doivent être apostillés
- Acte de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
- Diplômes, certificats d'enseignement, tous documents d’enseignement et leurs suppléments délivrés par les établissements d’enseignement
- Actes judiciaires
- Copies notariées des documents
- Autres documents notariés (testaments, procurations etc)
- Extraits du registre de commerce du Kazakhstan, certificats d’enregistrement fiscal.
Le passeport, le permis de conduire ou d’autres documents plastifiés ne doivent pas être apostillés.
En République de Kazakhstan l’apostille peut être apposée par
- Ministère de la Justice de la République de Kazakhstan
- Ministère de l’éducation et des sciences de la République de Kazakhstan
- Ministère de l’intérieur de la République de Kazakhstan
- Comité de l’information et des archives du Ministère de la culture, de l’information et des sports de la République du Kazakhstan
- Comité de l’administration judiciaire auprès de la Cour Suprême de la République du Kazakhstan (comme convenu)
- Ministère des finances de la République du Kazakhstan
- Bureau du procureur général de la République du Kazakhstan
- Ministère de la défense de la République du Kazakhstan
- Comité de la sécurité nationale de la République du Kazakhstan
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original ou sur une copie notariée si l’original ne peut pas être apostillé (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de marques étranges.
La liste des documents requis
- copie du document confirmant l'identité
- original du document qui doit être apostillé
- procuration notariée
- en cas des changements du nom de famille du demandeur, les copies des documents confirmant le changement de nom de famille avec la traduction en russe
Limitation des exigences de la légalisation
En conformité avec l'art. 13 de la Convention sur l’aide judiciaire et les relations judiciaires en matières civile, familiale et pénale (qui a aussi le nom de la Convention de Minsk), qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation.
Les pays participants de la Convention sont: Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine.
Le Kazakhstan est le pays participant de la Convention de Minsk depuis 1994. Ces pays n'ont pas besoin de la légalisation des documents délivrés au Kazakhstan via l'apposition de l’apostille. Pour utiliser les documents délivrés au Kazakhstan sur le territoire des pays indiqués ci-dessus, il est nécessaire de faire leur traduction notariée.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Impeccabilité juridique de toutes les procédures
Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
