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Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère en Russie

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Victoria Pachotina
Victoria Pachotina
Associate
+49 851 226 083 4
victoria.pachotina@schmidt-export.de

Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère de la Russie et de l'Union économique eurasienne

  • Apostille en Arménie
  • Apostille au Kazakhstan
  • Apostille en Kirghizie
  • Apostille en Russie
  • Apostille au Bélarus

La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents public délivrés en Russie.

La France reconnaît les documents officiels de la Russie certifiés par une apostille.

Les documents russes sont reconnus a l’etranger seulement dans le cas où ils sont correctement légalisés. La validité des documents doit être confirmée par une apostille. La même règle s’applique aux documents étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie.

L’apostille est une forme simplifiée de la légalisation des documents étant valable pour les Etats membres qui ont ratifié la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961. La Fédération de Russie est le pays participant de la Convention depuis le 31 mai 1992.

L’apostille certifie l'authenticité de la signature, la qualité et le nom du signataire; le sceau de l'autorité.

Apostille en Russie

 

En Russie l’apostille peut être apposée par

  • Agences d'enregistrement des actes d'état civil
  • Ministère de la Justice de la Fédération de Russie
  • Ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie
  • Ministère de la défense de la Fédération de Russie
  • Archives d’Etat de la Fédération de Russie
  • Services de contrôle de l’enseignement de la Fédération de Russie

 

L’apposition de l’apostille sur les documents est soumise au principe de la subordination territoriale et fonctionnelle. Cela signifie que les documents délivrés dans une région ne peuvent être apostillés que dans cette région. Un document d’enseignement peut être apostillé seulement au Ministère de l'éducation, les documents notariés - au Ministère de la Justice, et les documents confirmant des faits d'état civil (actes de naissance, de mariage et de divorce, de décès) - seulement aux Agences d'enregistrement des faits d'état civil.

Vous pouvez commander chez nous l'apostille sur les extraits k-bis de la Russie et d’autres documents.

L’apostille en Russie est un timbre quadrangulaire en langue russe, contenant l'inscription “Convention de La Haye du 5 octobre 1961”. Le timbre contient des informations sur la personne dont la signature a apostillé le document, la date et le numéro d’identification de l’apostille. L’apostille est signée et confirmée par le sceau de l'autorité qui a délivré sa certification.

 

Exigences aux documents :

L’apostille est placée seulement sur l’original ou sur une copie notariée si l’original ne peut pas être apostillé (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de marques étranges.

Les Agences d'enregistrement des faits d'état civil peuvent refuser à apostiller les documents qui ont été délivrés en URSS. Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir le document remplaçant celui délivré en URSS.

 

Les documents suivants doivent être apostillés

  • Actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
  • Diplômes, certificats d'enseignement, tous documents d’enseignement et leurs suppléments délivrés par les établissements d’enseignement
  • Actes judiciaires
  • Copies notariées des documents / traductions
  • Autres documents notariés (testaments, procurations etc)
  • Extraits du registre de commerce, certificats d’enregistrement fiscal.

 

Vous pouvez nous commander des documents nouveaux ou répétés

  • Actes de naissance
  • Actes de mariage ou de divorce
  • Certificats de non-empêchement à mariage

 

La liste des documents requis

  • original du document
  • copie du passeport

 

Limitation des exigences de la légalisation

En conformité avec l'art. 13 de la Convention sur l’aide judiciaire et les relations judiciaires en matières civile, familiale et pénale, qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation. Les pays participants de la Convention sont: Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine.

La Russie est le pays participant de cette Convention depuis 1994. Ces pays n'ont pas besoin de la légalisation des documents délivrés en Russie via l'apposition de l’apostille. Pour utiliser les documents russes sur le territoire des pays indiqués ci-dessus, il est nécessaire de faire leur traduction notariée.

 

Légalisation consulaire en Russie

Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats Arabes Unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.

La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure de la légalisation des documents délivrés en Russie est la suivante:

  • Certifier une copie du document dans un bureau notaire
  • Traduire le document dans la langue appropriée
  • Confirmer l'authenticité de la signature et du sceau du notaire auprès du Ministère de la Justice
  • Certifier le document auprès du Département consulaire principal du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie
  • Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade (Consulat) du pays correspondant en Russie

 

Une particularité importante est que le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie ne certifie pas le sceau et la signature du notaire si le document original a été délivré par l’Ambassade (Consulat) de la Fédération de Russie à l’étranger. Dans ce cas, il faut d’abord obtenir le double sur le territoire de la Fédération de Russie et puis commencer la procédure de la

Le document sera valable dans le pays dont il porte la marque de consulat et ne pourra pas être utilisé dans d'autres pays.

Contrairement à l'apostille, la légalisation consulaire peut être effectuée non seulement pour les actes d'État et les documents notariés, mais aussi pour les documents commerciaux, à condition qu’ils soient certifiés par la Chambre du commerce extérieur.

Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Nos avantages:

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Impeccabilité juridique de toutes les procédures

 

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.

Frais d’apostille et de légalisation consulaire de documents à l’étranger

Nous proposons une variété de services et de services liés à la légalisation de documents à l’étranger pour répondre à vos besoins. Si vous avez un budget serré ou si vous avez besoin de faire légaliser vos documents en un temps record, nous pouvons trouver une solution adaptée. Le délai commence à compter de la réception de vos documents.

Obtention d'un document

Obtenir un document à l'étranger

La prestation comprend :

  • frais
  • Délai : à partir de 14 jours ouvrés

    à partir de 142,80 €

    dont TVA 19%

    Prix HT à partir de 120€

    Commande
    Populaire

    Apostille et légalisation consulaire

    Apostille ou légalisation consulaire pour un document à l'étranger

    La prestation comprend :

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  • Délai : à partir de 7 jours ouvrés

    à partir de 166,60 €

    dont TVA 19%

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    Commande

    Traduction certifiée

    Traduction certifiée de documents vers une langue étrangère

    Délai : à partir de 2 jours ouvrés

    à partir de 71,40 €

    dont TVA 19%

    Prix HT à partir de 60€

    Commande

    La livraison express de documents avec apostille depuis l'étranger est facturée séparément selon les tarifs du service de livraison.

    Les documents suivants peuvent être certifiés par apostille et certification consulaire :

    documents personnels

    Documents personnels

    • Actes de mariage, de naissance et de décès, documents prouvant qu'il n'y a pas d'obstacle au mariage, actes de célibat
    • Certificats de bonne conduite
    • Certificats d'absence de casier judiciaire de la police ou du FBI
    • certificats d'adoption
    • Décrets de divorce et autres documents judiciaires
    • Procurations, actes de succession et tous documents délivrés ou certifiés par un notaire
    Documents pédagogiques

    Documents pédagogiques

    • diplômes d'études secondaires
    • Certificats de diplôme universitaire
    • Transcriptions des enregistrements
    • Certifications supplémentaires d'écoles ou d'universités
    Documents commerciaux

    Documents commerciaux

    • Extraits du registre du commerce
    • résumés immobiliers
    • Factures
    • relevés bancaires
    • Contrats d'achat de titres
    • Documents d'immatriculation du véhicule
    • Certificats ISO et de vente gratuits
    Documents médicaux

    Documents médicaux

    • Certificats de bonne réputation
    • Avis médicaux
    • Notifications de maladies
    • Autres documents médicaux

    Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

    Appliquez en ligne

    1. Envoyez-nous votre demande en ligne

    Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

    3. Patientez

    3. Patientez

    La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

    Recevez vos documents

    4. Recevez vos documents

    Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

    Envoyer une demande d'apostille

    Commentaires client

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    07 mai 2025

    Sehr zuverlässig und jederzeit zu empfehlen.

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    5Star

    05 mai 2025

    Мне необходимо было сделать перевод документов на арабский язык и подтвердить это в МИД и посольстве. Нашла эту компанию по отзывам. Было признаюсь боязно обращаться к кому то в интернете, не было возможности приехать в офис. Все организовали дистанционно с помощью курьеров. Документы готовы были в срок. Екатерина была на связи все это время и давала обратную связь по готовности документов на каждом этапе (отдельная благодарность за это)

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    5Star

    02 mai 2025
    The process of obtaining an apostille and sending it was made incredibly straightforward with the assistance of Schmidt & Schmidt oHG. Their team handled everything with utmost professionalism and provided comprehensive support throughout. I highly recommend their services to anyone in need of assistance with document legalization

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    Qu'est-ce qu'une apostille ?

    Qu'est-ce qu'une apostille ? Pourquoi ai-je besoin d’une apostille ? Comment obtenir une apostille ? - Notre vidéo vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur l'apostille. Si vous disposez d'un document qui doit être certifié par une apostille pour être utilisé à l'étranger, Schmidt et Schmidt vous aideront ! Nous fournissons des services d’apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.

    Questions fréquemment posées sur la légalisation et l’apostille



    1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle ?


    La légalisation d'un document est un processus qui permet de légitimer le document délivré dans un pays pour son utilisation dans un autre. Cela signifie que si vous souhaitez soumettre un document délivré dans un pays aux autorités d'un pays cible, le document doit avant tout prouver son authenticité. La légalisation confirme l'autorité du fonctionnaire émetteur ainsi que l'authenticité de sa signature et de son sceau. La légalisation est nécessaire pour les documents officiels non commerciaux.



    2. Comment le document peut-il être légalisé pour un autre pays ?


    Il existe les procédures suivantes de légalisation des documents :
    • Légalisation consulaire
    • Apostille (une procédure simplifiée de légalisation)
    • Légalisation de documents par la Chambre de Commerce et d'Industrie

    La légalisation consulaire s'applique aux pays qui n'ont pas signéla Convention de La Haye de 1961 , qui a mis en œuvre une loi sur la procédure d'apostille (de nombreux pays européens sont membres de cette convention). La légalisation des documents par la Chambre de Commerce s'effectue en ce qui concerne les documents commerciaux (contrats, factures, etc.).



    3. La légalisation du document est-elle toujours requise ?


    Non, pas toujours. Dans certains cas, les pays peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux qui révoquent complètement la légalisation des documents pour leur reconnaissance dans les pays membres. Par exemple, une convention CIEC de 1976 ou des traités bilatéraux entre l'Allemagne et la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.
    Plus de réponses que vous trouverez ici


    Answers on the frequently asked questions about Legalization and Apostille
    Traduction certifiée

    Traduction certifiée

    Lorsque des documents étrangers doivent être présentés aux autorités locales, une traduction certifiée est requise. Ces documents doivent donc être traduits et signés par un traducteur assermenté, puis certifiés par un notaire, un tribunal ou toute autre autorité.

    Nous travaillons avec des traducteurs assermentés qualifiés et vous offrons des traductions certifiées de divers documents tels que des contrats, des extraits de registres commerciaux, des décisions judiciaires et des certificats en plusieurs langues.

    Les traductions certifiées que nous proposons seront reconnues dans plus de 100 pays.

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    Obtention de documents dans le monde entier

    Obtention de documents dans le monde entier

    Il arrive souvent que des documents personnels soient perdus ou endommagés. Des copies actuelles de ces documents sont également parfois nécessaires. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir à nouveau les documents. Notre service vous permet d'obtenir des documents à distance dans plus de 100 pays à travers le monde. Nous pouvons également légaliser des documents et les livrer par courrier n'importe où dans le monde.

    Des duplicatas de certificats de naissance, de mariage, de changement de nom, de divorce ou de décès peuvent être nécessaires pour enregistrer un mariage à l'étranger, enregistrer un nouveau-né, obtenir la citoyenneté ou un héritage, des données pour demander une pension, confirmer l'ouverture de comptes bancaires et gérer d'autres questions bureaucratiques.

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    Nous garantissons que nos services sont juridiquement irréprochables et que vos documents seront acceptés dans le pays cible.

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    Coût Fixe sans Abonnement

    Nous incluons le coût de nos services, les frais gouvernementaux et la livraison dans le prix. Vous n'avez pas à vous soucier de dépenses supplémentaires. Obtenez une apostille ou une légalisation consulaire de vos documents sans inscription ni abonnement.

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