La compagnie Schmidt & Schmidt propose les services de l’apostille et de la légalisation des documents officiels délivrés en Kirghizie.
La France reconnaît les documents officiels du Kirghizistan certifiés par une apostille.
L’apostille est une forme simplifiée de la légalisation des documents étant valable pour les Etats membres qui ont ratifié la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961. Le Kirghizistan est le pays participant de la Convention depuis 2010.
L’apostille certifie l'authenticité de la signature, la qualité et le nom du signataire; le sceau de l'autorité.
Au Kirghizistan l’apostille peut être apposée par
- Ministère de la Justice de la République du Kirghizistan
- Ministère de l'intérieur de la République du Kirghizistan
- Bureau de Procureur Général de la République du Kirghizistan
- Comité d’État de la sécurité nationale de la République du Kirghizistan
- Comité d’État de la police financière de la République du Kirghizistan
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de Kirghizistan ou d’autres documents chez nous.
L’apostille au Kirghizistan est un timbre quadrangulaire d’au moins 9x9 cm contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye. Les colonnes sont remplies en langue kirghize.
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original ou sur une copie notariée si l’original ne peut pas être apostillé (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de marques étranges.
Les documents suivants sont à apostiller
- Actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
- Diplômes, certificats d'enseignement, tous documents d’enseignement et leurs suppléments délivrés par les établissements d’enseignement
- Actes judiciaires
- Copies notariées des documents / traductions
- Autres documents notariés (testaments, procurations etc)
Limitation des exigences de la légalisation
En conformité avec l'art. 13 de la Convention sur l’aide judiciaire et les relations judiciaires en matières civile, familiale et pénale (qui a aussi le nom de la Convention de Minsk), qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation.
Les pays participants de la Convention sont: Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine.
Le Kirghizistan est le pays participant de la Convention de Minsk depuis 1996. Ces pays n'ont pas besoin de la légalisation des documents délivrés au Kirghizistan via l'apposition de l’apostille. Pour utiliser les documents délivrés en Arménie sur le territoire des pays indiqués ci-dessus, il est nécessaire de faire leur traduction notariée.
Apostille n’est pas appliquée par l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Grèce
Il est important de noter que la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 ne s'applique pas aux relations entre le Kirghizistan et les pays suivants: l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Grèce.
Cela signifie que les pays n’utilisent pas mutuellement d’apostille pour légaliser des documents. Dans ce cas, les documents sont soumis à la légalisation consulaire ou à la vérification dans le cadre de la coopération intergouvernementale.
La France reconnaît l'apostille délivrée au Kirghizistan.
Légalisation consulaire au Kirghizistan
Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays, (et en Grèce, en Autriche ou en Belgique), un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.
NB: L’Allemagne et le Kirghizistan n’utilisent pas mutuellement l’apostille. Une procédure particulière de la vérification des documents qui s’effectue dans le cadre de la coopération intergouvernementale est utilisée pour certifier un document. Pendant cette vérification, l'autorité allemande, qui a besoin du document, demande la confirmation de l'authenticité du certificat au Kirghizistan. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le site de l’Ambassade de l’Allemagne à Bichkek. En d’autres termes, cela n’est pas disponible pour les personnes morales ainsi que les particuliers, car la vérification des documents s’effectue seulement à la demande des établissements d’État.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure de la légalisation des documents délivrés au Kirghizistan est la suivante:
- Certifier une copie du document dans un bureau notaire
- Confirmer l'authenticité de la signature et du sceau du notaire auprès du Ministère de la Justice
- Certifier le document auprès du Département consulaire principal du Ministère des affaires étrangères de la République du Kirghizistan
- Traduire le document dans la langue appropriée
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade (Consulat) du pays correspondant au Kirghizistan
Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.
Contrairement à l'apostille, la légalisation consulaire peut être effectuée non seulement pour les actes d'État et les documents notariés, mais aussi pour les documents commerciaux, à condition qu’ils soient certifiés par la Chambre du commerce extérieur.
Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
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- Service de haute qualité
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- Intégrité juridique de toutes les procédures
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du russe/kirghize en français et vice versa.
