Si vous devez légaliser des documents émis en Amérique du Sud et du Nord, vous devez vous renseigner sur la possibilité d'obtenir une légalisation simplifiée par apostille.
Les documents étrangers certifiés par une apostille sont reconnus dans tous les pays membres de la Convention de La Haye et ne nécessitent aucune autre forme de certification, telle que la légalisation consulaire, ce qui réduit considérablement le coût et le temps nécessaires à la certification des documents.
L’apostille est un sceau (un cachet) rectangulaire d’au moins 9 x 9 cm qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère à la Convention de la Haye de 1961 en français (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).
Il appartient au pays qui a délivré un document, d’apposer un sceau d’Apostille sur ce document.
Pratiquement tous les pays de cette partie du monde ont adhéré à la convention de La Haye de 1961. Veuillez noter que les documents émis au Canada ne peuvent pas être apostillés.
Pour les documents émis au Canada, une procédure de légalisation consulaire s'applique.
Il s'agit d'une procédure plus compliquée et plus coûteuse qu'une apostille, qui consiste à certifier le document auprès d'une autorité publique compétente, puis auprès du consulat du pays de destination. Le document ne sera valable que sur le territoire du pays dont il porte la marque de consulat.
La livraison de documents par coursier comportant une apostille est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
Apostille d'un document: от 150 EUR
Traduction de documents: от 35 EUR
