La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés aux îles Falkland.
Les îles Falkland sont le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Grande-Bretagne a étendu la validité de la convention sur le territoire des îles Falkland en tant que sa possession d’outre-mer - le 21 août 1964. Le 24 janvier 1965 la Convention est entrée en vigueur aux îles Falkland.
Le fonctionnaire officiellement autorisé à certifier des documents par apostille aux îles Falkland est le gouverneur des îles Falkland. En pratique, les documents nécessitant une apostille sont présentés au Service de la légalisation du Bureau du gouverneur. Les habitants des îles Falkland ont la possibilité de présenter des documents pour les apostiller à distance en ligne.
La procédure de la légalisation des documents aux îles Falkland comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité auprès du Service de la légalisation. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille aux îles Falkland est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés aux îles Falkland :
- Actes délivrés par les autorités publiques et locales
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes judiciaires
- Actes notaires
- Documents de qualification et certificats
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
L’apostille délivrée par les autorités publiques des îles Falkland n’est pas acceptée en Argentine puisque l’Argentine considère les îles comme son territoire.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce des îles Falkland ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés des îles Falkland est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.