La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés à Sainte-Lucie.
L’État de Sainte-Lucie est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Sainte-Lucie a adhéré à la Convention de La Haye le 5 décembre 2001. Le 31 juillet 2002 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire de Sainte-Lucie.
La procédure d’apostille à Sainte-Lucie est réglementée par l’acte spécial du général-gouverneur depuis 6 novembre 2010.
Les fonctionnaires autorisés à certifier des documents par apostille à Sainte-Lucie sont:
- Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères et du commerce international
- Adjoint du secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères et du commerce international
- Secrétaire permanent du Ministère des finances
- Adjoint du secrétaire permanent du Ministère des finances
- Registraire des entreprises et de la propriété intellectuelle
- Greffier de la Cour suprême
- Solliciteur général
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences autorisées de Sainte-Lucie et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Sainte-Lucie comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par des fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille dont la forme est définie par l’acte du général-gouverneur.
L’apostille à Sainte-Lucie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés à Sainte-Lucie
- Documents d’enseignement
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes judiciaires
- Actes médicaux
- Documents phytosanitaires et vétérinaires
- Actes de police
- Actes notaires
- Actes délivrés par les autorités publiques
- Actes des huissiers
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Apostille: qu’est-ce que c’est?
Dans notre vidéo nous racontons ce que c’est que l’apostille, pourquoi elle est nécessaire, comment et où il est possible de l’effectuer, ainsi que l’histoire de l’apostille des documents.
Si vous avez besoin d’apostiller le document délivré dans un pays étranger adressez-vous à la société Schmidt & Schmidt.
Nous fournissons les services de l’apostille dans plus de 100 pays du monde.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Sainte-Lucie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de Sainte-Lucie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
