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Apostille et légalisation de documents d'origine étrangère à Singapour

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Victoria Pachotina
Victoria Pachotina
Associate
+49 851 226 083 4
victoria.pachotina@schmidt-export.de

Apostille et légalisation consulaire depuis l'Asie

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Apostille à Singapour

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés à Singapour.

Apostille à Singapour

S’il faut présenter un document officiel à un tribunal ou aux autorités publiques, la légalisation des documents à Singapour est obligatoire. La France et Singapour sont les participants de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille.

L’apostille — est une confirmation de l'authenticité de la signature et du pouvoir de délivrer un document public, comme c’est prévu dans la Convention de La Haye sur l’annulation de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers du 5 octobre 1961.

Le 2 novembre 2020 Singapour a ratifié la Convention de La Haye, étant devenu le 120e pays qui accepte l’apostille. La Convention est entrée en vigueur le 16 septembre 2021.

Les documents apostillés à Singapour et ayant une traduction notariée ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France. En même temps, l’apostille ne confirme pas l’exactitude du contenu du document, mais uniquement son origine - le fait que le document a été vraiment délivré par un fonctionnaire spécifique d’un département spécifique du Singapour. Par conséquent, l’apostille peut être utilisée pour légaliser une liste limitée de documents officiels.

 

Documents soumis à l'apostille

Apostille à Singapour
Sont soumis à l'apostille Ne sont pas soumis à l'apostille
  • Extraits du registre de commerce de Singapour
  • Actes délivrés ou certifiés par un notaire
  • Actes délivrés par les tribunaux de Singapour: les jugements et les actes judiciaires
  • Traductions effectuées par un interprète judiciaire
  • Documents publics délivrés par les autorités de Singapour
  • Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
  • Procurations, testaments, déclarations de donation
  • Autres documents publics
  • Contrats commerciaux
  • Comptes et factures
  • Documents douaniers, diplomatiques, consulaires
  • Passeports

 

Les particularités de la procédure de l’apostille à Singapour

L’apostille à Singapour est un timbre quadrangulaire en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).

Une seule autorité est autorisée à certifier des documents par apostille à Singapour - l'Académie de droit de Singapour. De plus, cette autorité gère le registre électronique de toutes les apostilles délivrées à Singapour.

 

Légalisation consulaire des documents de Singapour

Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.

La légalisation consulaire est une procédure de la confirmation de l'authenticité des documents qui est un processus à plusieurs étapes, plus long et plus coûteux que la certification par apostille.

La procédure consiste en la certification du document au Ministère des affaires étrangères de Singapour et ensuite dans le Consulat du pays de destination sur le territoire de Singapour. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire traduire le document dans la langue officielle du pays de destination par un traducteur agréé.

 

Les particularités de la légalisation consulaire

Légalisation de documents à Singapour

Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.

Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Légalisation des documents d’enseignement de Singapour

Les documents d’enseignement délivrés à Singapour, comme les diplômes, les certificats et les actes, n’ont pas de valeur juridique en France. Pour cette raison, lors de l’admission aux écoles de maîtrise ou d'études supérieures, l’apostille peut être requise. Lors de l’embauche la plupart des sociétés commerciales n’exigent pas d’apostiller les documents d’enseignement, sauf s’il vous faut obtenir un permis spécial, par exemple, à des activités médicales, éducatives, de construction ou autres.

Dans certains cas, lors de l’embauche pour certains postes il est nécessaire de passer une procédure spéciale - la reconnaissance de la qualification ou la nostrification. Il faut tenir en compte que l’apostille ne confirme que le fait de livraison du diplôme et n’est qu’une des étapes de la reconnaissance de la qualification.

Il faut tenir en compte que si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, un tel document est soumis à la légalisation consulaire qui est une procédure plus compliquée et longue.

 

Légalisation des documents commerciaux

Il est souvent nécessaire d'utiliser des documents commerciaux dans un autre pays, surtout lorsqu'il s'agit de commerce international. Puisque les documents commerciaux ne sont pas délivrés par l'État, sur de tels documents la procédure d'apostille ne peut pas être effectuée. Dans ce cas, la légalisation auprès de la Chambre de commerce et d'industrie et puis au consulat du pays de destination est requise.

Types de documents commerciaux:

  • Contrats commerciaux
  • Actes d’enregistrement
  • Comptes et factures
  • Connaissements
  • Extraits du registre de commerce etc.

 

Traduction des documents

Souvent les autorités n’acceptent que des documents rédigés dans la langue officielle. Par conséquent, pour utiliser des documents étrangers dans le pays de destination, certifiés par apostille et rédigés dans une langue étrangère, il est nécessaire de les traduire et de certifier la traduction par un notaire. Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents de l'anglais en français.

 

La traduction doit-elle être certifiée par une apostille ?

Tout document étranger, délivré dans un pays qui doit être utilisé dans un autre, doit être légalisé. Il est important de noter que la traduction du document avec une apostille déjà apposée en francais qui a été effectuée à Singapour sera toujours considéré comme etranger nécessitant une apostille. Par conséquent, de nombreuses autorités ne peuvent pas accepter des traductions notariées de Singapour. Pour l'éviter, il vaut mieux faire des traductions dans le pays dans lequel le document sera utilisé.

 

Frais d’apostille et de légalisation consulaire de documents à l’étranger

Nous proposons une variété de services et de services liés à la légalisation de documents à l’étranger pour répondre à vos besoins. Si vous avez un budget serré ou si vous avez besoin de faire légaliser vos documents en un temps record, nous pouvons trouver une solution adaptée. Le délai commence à compter de la réception de vos documents.

Obtention d'un document

Obtenir un document à l'étranger

La prestation comprend :

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    à partir de 142,80 €

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    Apostille et légalisation consulaire

    Apostille ou légalisation consulaire pour un document à l'étranger

    La prestation comprend :

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    Commande

    Traduction certifiée

    Traduction certifiée de documents vers une langue étrangère

    Délai : à partir de 2 jours ouvrés

    à partir de 71,40 €

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    Prix HT à partir de 60€

    Commande

    La livraison express de documents avec apostille depuis l'étranger est facturée séparément selon les tarifs du service de livraison.

    Les documents suivants peuvent être certifiés par apostille et certification consulaire :

    documents personnels

    Documents personnels

    • Actes de mariage, de naissance et de décès, documents prouvant qu'il n'y a pas d'obstacle au mariage, actes de célibat
    • Certificats de bonne conduite
    • Certificats d'absence de casier judiciaire de la police ou du FBI
    • certificats d'adoption
    • Décrets de divorce et autres documents judiciaires
    • Procurations, actes de succession et tous documents délivrés ou certifiés par un notaire
    Documents pédagogiques

    Documents pédagogiques

    • diplômes d'études secondaires
    • Certificats de diplôme universitaire
    • Transcriptions des enregistrements
    • Certifications supplémentaires d'écoles ou d'universités
    Documents commerciaux

    Documents commerciaux

    • Extraits du registre du commerce
    • résumés immobiliers
    • Factures
    • relevés bancaires
    • Contrats d'achat de titres
    • Documents d'immatriculation du véhicule
    • Certificats ISO et de vente gratuits
    Documents médicaux

    Documents médicaux

    • Certificats de bonne réputation
    • Avis médicaux
    • Notifications de maladies
    • Autres documents médicaux

    Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

    Appliquez en ligne

    1. Envoyez-nous votre demande en ligne

    Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

    3. Patientez

    3. Patientez

    La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

    Recevez vos documents

    4. Recevez vos documents

    Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

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    Commentaires client

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    5Star

    07 mai 2025

    Sehr zuverlässig und jederzeit zu empfehlen.

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    5Star

    05 mai 2025

    Мне необходимо было сделать перевод документов на арабский язык и подтвердить это в МИД и посольстве. Нашла эту компанию по отзывам. Было признаюсь боязно обращаться к кому то в интернете, не было возможности приехать в офис. Все организовали дистанционно с помощью курьеров. Документы готовы были в срок. Екатерина была на связи все это время и давала обратную связь по готовности документов на каждом этапе (отдельная благодарность за это)

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    5Star

    02 mai 2025
    The process of obtaining an apostille and sending it was made incredibly straightforward with the assistance of Schmidt & Schmidt oHG. Their team handled everything with utmost professionalism and provided comprehensive support throughout. I highly recommend their services to anyone in need of assistance with document legalization

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    Qu'est-ce qu'une apostille ?

    Qu'est-ce qu'une apostille ? Pourquoi ai-je besoin d’une apostille ? Comment obtenir une apostille ? - Notre vidéo vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur l'apostille. Si vous disposez d'un document qui doit être certifié par une apostille pour être utilisé à l'étranger, Schmidt et Schmidt vous aideront ! Nous fournissons des services d’apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.

    Questions fréquemment posées sur la légalisation et l’apostille



    1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle ?


    La légalisation d'un document est un processus qui permet de légitimer le document délivré dans un pays pour son utilisation dans un autre. Cela signifie que si vous souhaitez soumettre un document délivré dans un pays aux autorités d'un pays cible, le document doit avant tout prouver son authenticité. La légalisation confirme l'autorité du fonctionnaire émetteur ainsi que l'authenticité de sa signature et de son sceau. La légalisation est nécessaire pour les documents officiels non commerciaux.



    2. Comment le document peut-il être légalisé pour un autre pays ?


    Il existe les procédures suivantes de légalisation des documents :
    • Légalisation consulaire
    • Apostille (une procédure simplifiée de légalisation)
    • Légalisation de documents par la Chambre de Commerce et d'Industrie

    La légalisation consulaire s'applique aux pays qui n'ont pas signéla Convention de La Haye de 1961 , qui a mis en œuvre une loi sur la procédure d'apostille (de nombreux pays européens sont membres de cette convention). La légalisation des documents par la Chambre de Commerce s'effectue en ce qui concerne les documents commerciaux (contrats, factures, etc.).



    3. La légalisation du document est-elle toujours requise ?


    Non, pas toujours. Dans certains cas, les pays peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux qui révoquent complètement la légalisation des documents pour leur reconnaissance dans les pays membres. Par exemple, une convention CIEC de 1976 ou des traités bilatéraux entre l'Allemagne et la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.
    Plus de réponses que vous trouverez ici


    Answers on the frequently asked questions about Legalization and Apostille
    Traduction certifiée

    Traduction certifiée

    Lorsque des documents étrangers doivent être présentés aux autorités locales, une traduction certifiée est requise. Ces documents doivent donc être traduits et signés par un traducteur assermenté, puis certifiés par un notaire, un tribunal ou toute autre autorité.

    Nous travaillons avec des traducteurs assermentés qualifiés et vous offrons des traductions certifiées de divers documents tels que des contrats, des extraits de registres commerciaux, des décisions judiciaires et des certificats en plusieurs langues.

    Les traductions certifiées que nous proposons seront reconnues dans plus de 100 pays.

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    Obtention de documents dans le monde entier

    Obtention de documents dans le monde entier

    Il arrive souvent que des documents personnels soient perdus ou endommagés. Des copies actuelles de ces documents sont également parfois nécessaires. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir à nouveau les documents. Notre service vous permet d'obtenir des documents à distance dans plus de 100 pays à travers le monde. Nous pouvons également légaliser des documents et les livrer par courrier n'importe où dans le monde.

    Des duplicatas de certificats de naissance, de mariage, de changement de nom, de divorce ou de décès peuvent être nécessaires pour enregistrer un mariage à l'étranger, enregistrer un nouveau-né, obtenir la citoyenneté ou un héritage, des données pour demander une pension, confirmer l'ouverture de comptes bancaires et gérer d'autres questions bureaucratiques.

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