La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Qatar.
L'État du Qatar n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille pour leur utilisation à l’étranger. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents livrés au Qatar ou ceux étrangers pour leur utilisation à l’étranger sur le territoire du Qatar il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Qatar qui sont soumis à la légalisation consulaire pour leur utilisation en France, mais aussi les documents d’autres pays (y compris de la France) pour leur utilisation sur le territoire du Qatar.
La procédure de la légalisation des documents au Qatar
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou les autres agences autorisées au Qatar, ou certifié par un notaire local et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Vérifier si le document contient tous les détails nécessaires
- Certifier le document auprès du Bureau de la légalisation de Département consulaire du Ministère des affaires étrangères du Qatar
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Qatar
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Qatar n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Qatar, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en arabe par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par le consulaire du Qatar en France
En même temps, il est important de noter quelques moments.
Depuis 2016, les exigences du Qatar aux documents d’enseignement étrangers sont devenues plus strictes. Pour les légaliser il vous faudra soumettre un paquet complet de documents, y compris les originaux du diplôme ou du certificat, une annexe avec des notes, un certificat universitaire ou d’un autre établissement d’enseignement.
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités publiques et entreprises commerciales du Qatar.
De plus, lors de la légalisation d’un document, il faut prendre en compte que certains pays du Moyen-Orient ont rompu les relations diplomatiques avec le Qatar en 2017, et après ses marques de la légalisation, leurs agences diplomatiques n'imposent pas leurs marques de la légalisation sur les documents.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Actes notaires
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Qatar ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Qatar est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
