La compagnie Schmidt & Schmidt offre des services liés à la légalisation des documents officiels, notamment à l’apostille conformément à la Convention de la Haye de 1961, en Russie et dans les pays de l’Union Economique Eurasiatique.

l’Apostille

est une procédure de légalisation simplifiée des documents prévue pour les états qui ont adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 et l’ont ratifiée.

La Russie et tous les pays de l’Union Economique Eurasiatique ont ratifié la Convention de la Haye, la légalisation des documents établis par ces états se fait donc en forme simplifiée – l’apostille – en vue de les utiliser dans des états étrangers.

En Russie seuls les documents délivrés en Fédération de Russie ou en URSS durant son existence peuvent être apostillés.

La procédure de légalisation simplifiée des documents est aussi valable pour la Russie et les pays de l’Union Economique Eurasiatique.

Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (appelée aussi la Convention de Minsk) en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.

Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.

Pour ces états l’apposition d’une apostille en vue de légaliser les documents n’est pas nécessaire.

Il suffit de faire la traduction notariée des documents émanant des pays-membres de la Convention de Minsk, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.

La livraison par coursiers des documents apostillés est à payer selon les tarifs prévus par des services de livraison.


L’apposition d’une apostille sur un document: à partir de 150 EUR
La traduction des documents en russe: à partir de 35 EUR

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