La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Royaume-Uni, y compris : l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, ainsi que Jersey, Guernesey et l'île de Man.
Apostille au Royaume-Uni
S’il faut présenter un document officiel à un tribunal russe ou aux autorités russes, la légalisation des documents au Royaume-Uni est obligatoire. La Russie et le Royaume-Uni sont les participants de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille.
L’apostille — est une confirmation de l'authenticité de la signature et du pouvoir de délivrer un document public, comme c’est prévu dans la Convention de La Haye sur l’annulation de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers du 5 octobre 1961.
L’Angleterre et l'Irlande du Nord ont adhéré à la Convention de La Haye en 1964, et en 1965 sa validité a été étendue sur tout le territoire du Royaume-Uni, y compris Jersey et Guernesey et l'île de Man.
Les documents certifiés par apostille au Royaume-Uni et ayant une traduction notariée ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France. L’apostille certifie l’origine du document, c'est-à-dire qu'il a été délivré par un fonctionnaire concret d’une autorité compétente du Royaume-Uni, et ne confirme pas l’exactitude du contenu du document. Par conséquent, une apostille peut être utilisée pour légaliser une liste limitée de documents officiels.
Documents à apostiller
| Sont soumis à l'apostille | Non soumis à l'apostille |
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Les particularités de la procédure de l’apostille au Royaume-Uni
L’apostille au Royaume-Uni est un timbre quadrangulaire en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).
Une seule autorité, le département de la légalisation du Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni, est autorisée à certifier des documents par apostille partout au Royaume-Uni et sur les territoires soumis à sa juridiction. Cette autorité gère aussi le registre électronique de toutes les apostilles délivrées au Royaume-Uni.
Légalisation consulaire des documents du Royaume-Uni
Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.
La légalisation consulaire est une procédure de la confirmation de l'authenticité des documents qui est un processus à plusieurs étapes, plus long et plus coûteux que la certification par apostille.
La procédure de la légalisation consulaire consiste en la certification du document au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni et ensuite dans le Consulat du pays de destination sur le territoire du Royaume-Uni. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire traduire le document dans la langue officielle du pays de destination par un traducteur agréé.
Les particularités de la légalisation consulaire
Une caractéristique importante de la légalisation consulaire au Royaume-Uni est que le Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni n’appose pas de marque spéciale pour légaliser des documents, mais apposent une apostille et c’est l’apostille qui est légalisée ensuite au consulat du pays de destination.
Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.
Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Légalisation des documents d'éducation britanniques
Les documents d’enseignement délivrés au Royaume-Uni, tels que les diplômes ou les certificats, n’ont pas de valeur juridique en Russie. Pour cette raison, lors de l’admission aux établissements d’enseignement de la Fédération de Russie dans une école de maîtrise ou d'études supérieures, l’apostille peut être requise. Lors de l’embauche la plupart des sociétés commerciales n’exigent pas d’apostiller les documents d’enseignement, sauf s’il vous faut obtenir un permis spécial, par exemple, à des activités médicales, éducatives, de construction ou autres.
Dans certains cas, lors de l’embauche pour certains postes il est nécessaire de passer une procédure spéciale - la reconnaissance de la qualification ou la nostrification. Il faut tenir en compte que l’apostille ne confirme que le fait de livraison du diplôme et n’est qu’une des étapes de la reconnaissance de la qualification.
La procédure de la légalisation des documents d’enseignement au Royaume-Uni se distingue considérablement de celle acceptée en Russie. Au Royaume-Uni l’apostille certifie le sceau et la signature d’un fonctionnaire. Lors du processus de la légalisation, le diplôme passe d’abord la procédure de notarisation par l’avocat, puis l’avocat appose sa signature, le sceau et fait une inscription de reconnaissance qu’il a personnellement vérifier l'authenticité du diplôme. Ensuite le diplôme est envoyé au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni où il est certifié par apostille confirmant l'authenticité du sceau et de la signature de l’avocat.
Les documents nécessaires pour la légalisation du diplôme:
- Original du diplôme
- Suppléments du diplôme imprimés
- Confirmation écrite de la vérification du diplôme par l’etudiant
Il faut tenir en compte que si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire qui est une procédure plus compliquée et longue.
Légalisation des documents commerciaux
Il est souvent nécessaire d'utiliser des documents commerciaux dans un autre pays, surtout lorsqu'il s'agit de commerce international.
Puisque les documents commerciaux ne sont pas délivrés par l'État, sur de tels documents la procédure d'apostille ne peut pas être effectuée.
Dans ce cas, la légalisation auprès de la Chambre de commerce et d'industrie et puis au consulat du pays de destination est requise.
Types de documents commerciaux :
- Contrats commerciaux
- Actes d’enregistrement
- Comptes et factures
- Connaissements
- Extraits du registre de commerce etc.
Traduction des documents
Souvent les autorités n’acceptent que des documents rédigés dans la langue officielle. Par conséquent, pour utiliser des documents étrangers dans le pays de destination, certifiés par apostille et rédigés dans une langue étrangère, il est nécessaire de les traduire et de certifier la traduction par un notaire. Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents de l'anglais.
La traduction doit-elle être certifiée par une apostille ?
Tout document étranger, délivré dans un pays qui doit être utilisé dans un autre, doit être légalisé. Il est important de noter que la traduction du document avec une apostille déjà apposée en russe qui a été effectuée au Royaume-Uni sera toujours considéré comme étranger nécessitant une apostille.
Par conséquent, de nombreuses autorités ne peuvent pas accepter des traductions notariées du Royaume-Uni. Pour l'éviter, il vaut mieux faire des traductions dans le pays dans lequel le document sera utilisé.
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