La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés aux Pays-Bas.
Les Pays-Bas sont le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Les documents neerlandais certifiés par apostille et ayant une traduction certifiée par un notaire ont la même force juridique en Russie que les documents délivrés en République de Russie.
Les Pays-Bas ont adhéré à la Convention de La Haye en 1965.
Les tribunaux de district des Pays-Bas sont autorisés à certifier des documents par apostille. En même temps, peu importe où exactement aux Pays-Bas le document a été délivré, il peut être certifié par apostille dans n'importe quel tribunal régional.
Les tribunaux régionaux tiennent également un registre de toutes les apostilles délivrées. En cas d'apostille authentique, il est nécessaire de contacter le secrétariat du tribunal compétent.
Les documents rédigés en néerlandais, allemand, français et anglais peuvent être apostillés aux Pays-Bas sans traduction. Les autres documents nécessitent une traduction notariée.
L’apostille aux Pays-Bas est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en néerlandais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Aux Pays-Bas les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce des Pays-Bas
- Actes délivrés ou certifiés par un notaire
- Actes délivrés par les tribunaux : les jugements et les actes judiciaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire
- Documents publics délivrés par les autorités des Pays-Bas
- Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
- Procurations, testaments, déclarations de donation
- Autres documents publics
Ne sont pas soumis à l'apostille
- Contrats commerciaux
- Comptes et factures
- Documents douaniers, diplomatiques, consulaires
- Passeports
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents néerlandais en russe.
Légalisation consulaire des documents des Pays-Bas
Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document au Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas et ensuite dans le Consulat du pays de destination sur le territoire de la Norvège. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire traduire le document dans la langue officielle du pays de destination par un traducteur agréé.
Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.
Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Traduction notariée
Souvent les autorités n’acceptent que des documents rédigés dans la langue officielle. Par conséquent, pour utiliser des documents étrangers dans le pays de destination, certifiés par apostille et rédigés dans une langue étrangère, il est nécessaire de les traduire et de certifier la traduction par un notaire. Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du néerlandais.
Légalisation des diplômes neerlandais
Les documents d’enseignement délivrés aux Pays-Bas, tels que les diplômes ou certificats, peuvent nécessiter une apostille. La procédure de légalisation des documents d’enseignement aux Pays-Bas diffère sensiblement de celle adoptée dans d'autres pays. Pendant sa légalisation, le diplôme passe d’abord la procédure de la légalisation dans l’Agence exécutive de l'éducation. Après cela, une apostille est apposée sur le diplôme.
Il faut tenir en compte que si votre document est utilisé dans le pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, un tel document est soumis à la légalisation consulaire qui est une procédure plus compliquée et longue.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce des Pays-Bas ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du farnçais.
