La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés aux Açores.
Les Açores, en tant que région autonome du Portugal, sont classées par les experts à la catégorie des possession d'outre-mer, sont soumises à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La validation du document sur le territoire des Açores date du 6 décembre 1968 qui est le moment où le Portugal a adhéré à la Convention. La Convention est entrée en vigueur le 4 février 1969 sur le territoire des Açores.
En avril 2009, le parquet général du Portugal, qui est l'organe autorisé à certifier les documents par apostille, a délégué ce droit au parquet de la région autonome des Açores.
Les documents publics délivrés par les autorités du Portugal sur les Açores rédigés en portugais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents aux Açores comprend la vérification de leur authenticité par les fonctionnaires du parquet. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document.
L’apostille aux Açores, en conformité avec les exigences de la législation du Portugal, est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en portugais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Aux Açores ainsi que partout au Portugal les documents suivants peuvent être apostillés :
- Documents délivrés par les autorités
- Documents délivrés par les autorités locales
- Extraits du registre de commerce
- Actes judiciaires
- Actes notaires
- Documents d’enregistrement
- Diplômes et certificats
- Declarations et certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce des Açores ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
