La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés à Saint-Marin.
Le 26 mai 1994 la République de Saint-Marin a adhéré la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Convention est entrée en vigueur sur le territoire de Saint-Marin le 13 février 1995.
L’organe autorisé à certifier des documents par apostille en République de Saint-Marin, est le Secrétariat d’Etat des affaires internationales (similaire au Ministère des affaires étrangères). C’est le service des passeports dans le Secrétariat qui s'occupe de la légalisation.
Les documents délivrés par les autorités, les actes administratifs, les documents d’enregistrement, les certificats, les actes notaires peuvent être certifiés par apostille à Saint-Marin.
Les documents délivrés par les autorités de Saint-Marin et rédigés en italien peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Saint-Marin comprend la vérification de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille à Saint-Marin est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en italien, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
À Saint-Marin les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Extraits du registre de commerce de Saint-Marin
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes judiciaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux et les pièces d'identité officielle, y compris les passeports, ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de Saint-Marin ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
