La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Portugal. Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Portugal ou d’autres documents chez nous.
La République portugaise est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Portugal a adhéré à la Convention le 6 décembre 1968. Et à partir de 4 février 1969 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire du Portugal.
L'autorité autorisée à certifier des documents par apostille au Portugal est le parquet général. En avril 2009 le pouvoir de certifier des documents par apostille a été délégué officiellement aux procureurs des districts (Coimbra, Évora, Porto) et des régions autonomes.
Les documents délivrés par les autorités publiques et locales, les actes administratifs, les documents d’enregistrement et de qualification, les certificats, les actes notaires peuvent être certifiés par apostille.
Les documents délivrés par les autorités portugais et rédigés en portugais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Portugal comprend la vérification de l’authenticité de la signature des documents par un procureur autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Portugal est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en portugais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Portugal les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les ministères
- Extraits du registre de commerce du Portugal
- Documents des autorités locales
- Actes notaires
- Actes judiciaires
- Actes administratifs
- Documents d’enregistrement
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Certificats d’enseignement.
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux et les pièces d'identité officielle, y compris les passeports, ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
En général, la certification des documents par apostille prend environ deux semaines.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du portugais.
