La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en République de Pologne.
La Pologne est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Pologne a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 19 novembre 2004 et le 14 août 2005 cette Convention est entrée en vigueur.
Les autorités autorisées à certifier des documents par apostille en Pologne sont le Ministère des affaires étrangères et le Ministère de la culture et du patrimoine national. Le dernier est autorisé à certifier uniquement les diplômes universitaires dans le domaine de l'art et les diplômes des écoles d'art.
La procédure de la légalisation des documents en Pologne comprend la vérification de l'authenticité de la signature du fonctionnaire, du sceau ou de l’autorisation du fonctionnaire à signer le document. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document.
Certains documents nécessitent une certification supplémentaire avant la légalisation au Ministère des affaires étrangères.
Les actes notariés, les procurations, les copies notariées des documents et les jugements doivent être certifiés par le président du tribunal d’arrondissement compétent.
Les diplômes de l'enseignement supérieur sont certifiés par le Ministère des sciences et de l'enseignement supérieur. Les diplômes d'enseignement militaire sont certifiés par le Ministère de la Défense nationale, les diplômes de médecine sont certifiés par le Ministère de la Santé.
Les diplômes scolaires sont certifiés par le Ministère de l'éducation nationale.
Les certificats d'enseignement professionnel sont certifiés par l'Association de l'artisanat polonais.
Les documents commerciaux sont certifiés par la Chambre de commerce et d'industrie polonaise.
L’apostille en Pologne est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en polognais et anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le timbre indique le sceau de l'autorité et la signature du fonctionnaire concret qui a certifié l’apostille, ainsi que la date et le numéro unique de l’apostille.
En Pologne les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce de la Pologne
- Actes délivrés ou certifiés par un notaire en Pologne
- Actes délivrés par les tribunaux en Pologne - les jugements et les actes judiciaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire
- Documents publics délivrés par les autorités de la Pologne
- Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
- Procurations, testaments, déclarations de donation
- Copies des documents notariés
- Autres documents publics
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux et les passeports ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Pologne ou d’autres documents chez nous.
En règle générale, la certification des documents par apostille prend environ deux semaines.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du polonais.
