La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en République de Lituanie.
La Lituanie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La République de Lituanie a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 5 novembre 1996 et le 19 juillet 1997 cette convention est entrée en vigueur.
L’agence autorisée à certifier les documents par apostille en Lituanie est le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie.
Les documents délivrés par les autorités publiques de la République de Lituanie en lituanien peuvent être certifiées par apostille.
La procédure de la légalisation des documents en Lituanie comprend la vérification de leur origine et confirme que la signature, le sceau ou le timbre sur le document a été posé par les fonctionnaires autorisés du tribunal, du gouvernement ou des autorités municipales. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
Les documents délivrés avant le 11 mars 1990, contenant les attributs de la Republique socialiste sovietique de Lituanie (LitSSR), ne sont pas légalisés et ne sont pas apostillés. Ils doivent être remplacés par de nouveaux documents.
L’apostille au Lichtenstein est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en lituanien et anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Lituanie les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce de la Lituanie
- Documents publics délivrés par les institutions publiques, les organes autonomes et les fonctionnaires, y compris les procureurs, les juges et les huissiers
- Actes administratifs
- Actes notaires
- Pièces d'identité officielles signées par les particuliers
- Copies notariées des documents officiels
Les copies simples des documents ainsi que les documents douaniers, diplomatiques, consulaires et les passeports ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Limitation des exigences de la légalisation
Il existe un accord entre la France et la République de Lituanie sur la reconnaissance mutuelle des documents officiels délivrés par un organisme public et certifiés par le sceau et la signature de la personne autorisée.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
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- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Lituanie ou d’autres documents chez nous.
Comme de règle, la certification des documents par apostille prend environ deux semaines.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée du lituanien en russe.
