La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Andorre.
La Principauté d'Andorre a ratifié la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille, le 15 avril 1996. La Convention est entrée en vigueur sur le territoire de l’Andorre le 31 décembre 1996.
En Andorre, il y a quelques fonctionnaires, officiellement autorisées à certifier des documents par apostille:
- ministre des affaires étrangères de l’Andorre
- coordinateur des relations des relations bilatérales et du service consulaire
- directeur des relations multilatérales et de la coopération
- responsable du service des affaires générales et juridiques
Les documents peuvent être soumis à l'apostille par l'intermédiaire du service de procédure du gouvernement de l’Andorre.
Les documents délivrés par les autorités ou des organismes spécialement autorisés en Andorre et publiés en catalan, espagnol ou français peuvent être certifiés par une apostille.
La procédure de la légalisation des documents à la Principauté d’Andorre comprend la vérification de leur origine et leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure de la vérification, un timbre spécial est apposé sur le document (ou sa copie certifiée) - l’apostille. Le plus souvent, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Andorre est un timbre quadrangulaire d’au moins 9x9 cm en catalan, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Andorre les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Actes d’enregistrement
- Actes de qualification
- Actes notariés
- Actes judiciaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, et les pièces d'identité, y compris les passeports, ne sont pas soumis à l'apostille.
Comme de règle, le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original du document. Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l’Andorre ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents en français.
