La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés en Suisse par l’apposition d’une apostille.

La Russie et la Suisse sont des états parties de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Cette convention établit la procédure de légalisation simplifiée des documents, notamment par l’apposition d’une apostille. Les documents officiels, délivrés en Suisse, apostillés, munis d’une traduction en russe et certifiés conformes par le notaire, prennent de plein droit effet en Russie.

La Suisse a adhéré à la Convention de la Haye en 1973.

Les documents en Suisse sont apostillés par les chancelleries des cantons dans lesquels les documents ont été délivrés. Les documents, délivrés par les autorités fédérales de la Suisse, sont apostillés par les autorités exécutives fédérales.

En Suisse l’apostille n’est apposée que sur le document en original.

L’apostille en Suisse est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu de l’apostille en Suisse dépend du canton et peut être établi dans une des langues officielles : en allemand, en français ou en italien, l’apostille peut être également établie ou doublée en anglais.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Suisse

  • Les extraits du registre de commerce de la Suisse
  • Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
  • Les documents délivrés par les tribunaux de la Suisse: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
  • Les documents officiels délivrés par les autorités de la Suisse
  • Autres documents officiels

 

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