La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés en Italie.

Les documents, délivrés en Italie, sont à légaliser avant d’être présentés aux autorités ou aux tribunaux de la Fédération de Russie, grâce à la légalisation ces documents auront la force juridique en Russie.

La Russie et l’Italie sont des états parties de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Cette convention établit la procédure de légalisation des documents simplifiée, notamment par l’apposition d’une apostille.  Pour faire apostiller les documents les instances judiciaires de l’Italie y apposent un sceau spécial. Un tel document traduit en russe et authentifié par le notaire aura en Russie la pleine force juridique.

L’Italie a adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents en 1977.

Les documents judiciaires et notariés, délivrés en Italie, sont apostillés par les greffiers du parquet auprès des tribunaux régionaux. D’autres documents sont apostillés dans les préfectures régionales.

L’apostille en Italie est un sceau (un cachet) rectangulaire en langue italienne qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Italie

  • Les extraits du registre de commerce de l’Italie
  • Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
  • Les documents délivrés par les tribunaux de l’Italie: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
  • Les documents officiels délivrés par les autorités de l’Italie
  • Autres documents officiels

Les contrats commerciaux, les factures de toute sorte, les documents consulaires, diplomatiques et douaniers, ne peuvent pas être apostillés.

 

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