La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés en Finlande par l’apposition d’une apostille.

Les documents, délivrés en Finlande et à fournir dans les tribunaux ou dans d’autres instances publiques en Russie, sont à légaliser pour leur donner la force juridique sur le territoire de la Fédération de Russie.

Ayant adhéré à la  Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la Finlande a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. Les documents, délivrés en Finlande, dûment apostillés, avec la traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.

La Finlande a adhéré à la Convention de la Haye en 1965.

En Finlande les documents sont apostillés par les magistrats des départements d’enregistrement locaux qui ont également les fonctions des notaires. Normalement, les documents peuvent être apostillés dans un des 9 départements d’enregistrement locaux même si le document a été délivré dans une autre région de la Finlande.

L’apostille en Finlande est un sceau (un cachet) rectangulaire en langue finnoise et anglaise qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Finlande

  • Les extraits du registre de commerce de la Finlande
  • Les documents délivrés par les tribunaux de la Finlande: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
  • Les documents officiels délivrés par les autorités de la Finlande
  • Les documents de l’éducation: les diplômes et les certificats
  • Les procurations, les testaments, les actes de donation
  • Autres documents officiels

Les contrats commerciaux, les factures de toute sorte, les documents consulaires, diplomatiques et douaniers, les passeports ne peuvent pas être apostillés.

 

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