La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés au Royaume du Danemark par l’apposition d’une apostille.

Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le Danemark a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. Le Danemark est devenu membre de la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 30 octobre 2006, et la Convention est entrée en vigueur sur son territoire le 29 décembre 2006.

Le Ministère des affaires étrangères est le seul établissement compétent d’apposer une apostille au Danemark depuis le 1-er janvier 2007.

L’apostille apposée sur un document doit être obligatoirement revêtue du sceau et de la signature d’un fonctionnaire d’état. Les documents de droit privé, notamment, les procurations ou les contrats commerciaux, ont besoin d’une authentification supplémentaire. L’institution du notariat, établie en Europe par Napoléon Bonaparte, n’existe pas au Danemark, l’authentification des signatures sur ce genre de documents se fait donc par les juges des tribunaux régionaux.

Les documents, délivrés au Danemark, dûment apostillés, munis d’une traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.

L’apostille ne sert qu’à attester de l’authenticité du sceau et de la signature apposés sur le document et ne certifie pas la véracité de son contenu.

Les extraits du registre de commerce du Danemark à apostiller ne doivent pas être datés de plus de 3 mois.

L’apostille au Danemark est un sceau rectangulaire en langue danoise et anglaise, contenant une mention en français (Convention de la Haye du 5 octobre 1961). Le sceau sur l’apostille atteste de l’authenticité de la signature apposée sur l’apostille et indique son numéro.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés au Danemark

  • Les extraits du registre de commerce du Danemark
  • Les documents délivrés par les tribunaux du Danemark: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions des documents
  • Les documents officiels délivrés par les autorités du Danemark
  • Les documents de l’éducation: les diplômes et les certificats
  • Les procurations, les testaments, les actes de donation
  • Les copies des documents notariées
  • Autres documents officiels

Les documents consulaires, diplomatiques et les passeports ne peuvent pas être apostillés.

La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

 

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