La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Albanie par l’apposition d’une apostille.

La République d’Albanie est un état partie de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. L’Albanie a adhéré à la convention le 3 septembre 2003, et la Convention de la Haye est entrée en vigueur en République le 9 mai 2004.

En Albanie les documents sont apostillés par le Département consulaire auprès du Ministère des affaires étrangères. En plus, ce droit a été toutefois délégué au Ministère de la Justice de l’Albanie et à ses instances locales.

Sont susceptibles d’être apostillés en Albanie les documents et les attestations judiciaires, administratifs, notariés, officiels, les extraits des registres des actes de l’état civil.

Documents en provenance de l’Albanie en Russie

Les documents, délivrés en Albanie, dûment apostillés avec la traduction notariée, ont la même force juridique en Russie que les documents, délivrés en Russie.

Restrictions appliquées à la légalisation

Sont susceptibles d’être apostillés les documents en langue albanaise, délivrés par les autorités et autres structures compétentes en matière de l’Albanie.
Lorsque l’Albanie a adhéré à la convention, certains pays européens (notamment, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce) ont restreint la possibilité de déposer les documents albanais apostillés. A la date d’aujourd’hui tous les états évoqués, à l’exception de la Grèce, ont levé ces restrictions.

La procédure de la légalisation des documents en Albanie prévoit le contrôle de leur origine et leur authenticité. Une fois cette étape de la procédure franchie le document (ou sa copie certifiée conforme) sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Albanie est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue albanaise, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Albanie

  • Les documents délivrés par les autorités, les tribunaux et les services de l’accusation publique
  • Les documents administratifs et les ordonnances
  • Les actes notariés
  • Les documents ayant pour objet de confirmer les actes de l’état civil

Ne sont pas susceptibles d’être apostillés les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d’expédition, commerciaux, des passeports et d’autres pièces d’identité.

La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

Documents qui ne sont pas à légaliser

Ayant signé un contrat bilatéral sur l’assistance juridique en matière civile, familiale, matrimoniale et pénale du 30.06.1958 (ce contrat est entré en vigueur le 26 mars 1959) l’URSS et la République Populaire d’Albanie ont établi la gestion de documents simplifiée mutuelle qui reste toujours valable entre les deux pays en vertu de ce contrat reconnu comme tel par la Fédération de Russie et par l’Albanie. Conformément à ce contrat les documents délivrés, tamponnés et certifiés par la signature officielle des autorités compétentes dans un état partie du contrat, sont acceptés sans légalisation par un autre état signataire.

Normalement un document officiel notarié provenant de l’Albanie ne nécessite pas d’être apostillé pour être présenté en Fédération de Russie. Il arrive souvent aux employés des structures commerciales et publiques de demander toutefois la présence d’une apostille sur des documents provenant de l’Albanie. De ce fait nous recommandons quand même de faire apostiller des documents établis en Albanie.

 

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