La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire de la Colombie.
La République de Colombie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Colombie est devenue le participant de la convention le 27 avril 2000 et le 30 janvier 2001 la Convention de La Haye est entrée officiellement en vigueur sur son territoire.
Le Ministère des affaires étrangères est officiellement chargé de certifier des documents par apostille en Colombie. Et il comprend l'Unité de coordination de l’apostille et de la légalisation.
Une liste de documents (y compris, les pièces d'identité) est soumise à l'apostille seulement si les exemplaires de la signature et du sceau du registraire compétent sont dans la base du Ministère des affaires étrangères.
Les documents délivrés en Colombie, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques compétentes ou les autres agences autorisées de la Colombie et rédigés en espagnol peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents en Colombie comprend la vérification s’il y a tous les détails nécessaires sur le document ainsi que de leur authenticité par un fonctionnaire public autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document ou un certificat spécial - l’apostille.
L’apostille en Colombie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en espagnol et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés en Colombie
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes notaires
- Certificats
- Cartes d’enregistrement
- Actes judiciaires et actes des forces d’ordre
- Déclarations
- Documents de qualification
- Actes administratifs
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de la Colombie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Colombie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
