La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Guatemala.
La République du Guatemala est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Guatemala a adhéré à la Convention de La Haye le 19 janvier 2017 (113e participant). Le 18 septembre 2017 la convention est entrée en vigueur sur son territoire.
L'autorité autorisée à certifier des documents par apostille au Guatemala est le Ministère des affaires étrangères. Dans le cadre du MAE il y a le Bureau de l'authentification de la Direction des affaires juridiques du Département général des affaires juridiques, des procédures internationales et des traductions qui est responsable de l’apostille.
Les documents délivrés au Guatemala, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences autorisées du Guatemala et rédigés en espagnol peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Guatemala comprend la vérification de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille au Guatemala est un timbre quadrangulaire sur le papier à en-tête d’au moins 9 cm en espagnol et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye. Un code QR est appliqué au document.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Guatemala
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes administratifs délivrés par les autorités
- Actes judiciaires
- Actes des tribunaux et du bureau de procureur
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Certificats, documents de qualification
- Actes médicaux
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Guatemala ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Guatemala est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
