La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire du Chili.
Les autorités apposant l’apostille au Chili
- Ministère de l’éducation et ses secrétariats régionaux
- Ministère de la Justice et des droits de l’homme
- Bureau d’enregistrement des actes d'état civil et de l'identification
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé
Ministère de l’éducation certifie :
- les certificats délivrés par le Ministère de l’éducation
- les certificats délivrés par les établissements d’enseignement
- les documents délivrés par des établissements d’enseignement supérieur
Ministère de la Justice et des droits de l’homme certifie :
- les actes notaires
- les extraits des registres
- les extraits des registres judiciaires
- les copies des jugements
- les actes administratifs du Ministère
Bureau d’enregistrement des actes d'état civil et de l’identification certifie :
- copie de l’acte de décès
- copie de l’acte de naissance
- copie de l’acte de mariage
- acte d’état civil
Ministère de la santé certifie :
- certificats médicaux
- actes médicaux
- certificats de la vaccination
- résultats des analyses
- certificats de laboratoire
- licences médicales
- résolutions médicales
Dans le cadre du Ministère des affaires étrangères l’apostille est effectuée par la Direction générale des affaires consulaires et d’immigration, qui certifie des documents ne correspondant pas à la compétence des autres services. Au Chili il y a un service d'apostilles électroniques.
Les documents délivrés au Chili, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et locales et les autres agences autorisées du Chili et rédigés en espagnol peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Chili comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille au Chili est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en espagnol, anglais et français, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Chili ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Chili est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
