La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Syrie.
La République arabe syrienne ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Syrie ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République arabe syrienne il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les agences spécialement autorisées du Ministère de la Justice et les départements du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Syrie qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur son territoire.
La procédure de la légalisation des documents en Syrie
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques de la Syrie ou certifié par un notaire en République arabe syrienne et destiné pour l’utilisation dans un autre pays, il faut:
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères et des migrants de la République arabe syrienne
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade du pays de destination
La procédure de la légalisation des documents en France
LA LÉGALISATION EST SOUS EMBARGO COMMERCIAL ET MILITAIRE
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes délivrés par les forces de l’ordre et du système judiciaire
- Procurations
- Déclarations publiques
- Extraits du registre de de commerce
- Autres documents publics
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Syrie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Syrie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
