La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Yémen.
La République du Yémen n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Yémen ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les agences spécialement autorisées du Ministère de la Justice et les départements du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Yémen qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur le territoire du Yémen.
La procédure de la légalisation des documents au Yémen
Pour légaliser un document délivré par les agences autorisées ou certifié par un notaire au Yémen et destiné pour l’utilisation en Russie, il faut:
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères du Yémen
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Yémen
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Yémen n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Yémen, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en arabe par un interprète officiel
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisationsdu Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par le consulaire du Yémen en France
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités publiques et entreprises commerciales du Yémen. Actuellement il est important de noter que les autorités mondialement reconnues ne contrôlent qu’une partie des territoires du Yémen. En cas de besoin de l’utilisation des documents dans d’autres régions du pays, il est nécessaire de clarifier leur reconnaissance séparément.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes délivrés par les forces de l’ordre et du système judiciaire
- Procurations
- Déclarations publiques
- Extraits du registre de commerce
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Impeccabilité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Yémen ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Yémen est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
