La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Andorre par l’apposition d’une apostille.

La Principauté d’Andorre a ratifié le 15 avril 1996 la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. La Convention est entrée en vigueur en Andorre le 31 décembre 1996.

En Andorre il existe plusieurs

fonctionnaires à la fois qui sont formellement compétents d’apposer l’apostille sur les documents

:

  • Le ministre des affaires étrangères de l’Andorre
  • Le coordinateur responsable des relations bilatérales et du service consulaire
  • Le directeur pour des affaires multilatérales et la coopération
  • Le chef du service des points généraux et juridiques

Les documents à apostiller peuvent être déposés via le service de procédure auprès du gouvernement d’Andorre.

Sont susceptibles d’être apostillés en Andorre les documents émanant des autorités, les certificats, les documents de qualification, les actes notariés, les extraits des registres.

Documents en provenance de l’Andorre en Russie

La Principauté d’Andorre n’a pas signé de contrat sur l’aide judiciaire avec la Fédération de Russie (ni avec l’URSS). De ce fait, les documents, délivrés en Andorre, sont à légaliser par l’apposition d’une apostille pour être acceptés par les institutions publiques et les structures commerciales en Russie.

Les documents établis en Andorre, légalisés par l’apposition d’une apostille, avec la traduction notariée, ont en Russie la même force juridique que les documents établis en Fédération de Russie.
Les documents, émis en langue catalane, espagnole ou française, délivrés par les autorités ou les autres organismes compétents en cette matière en Andorre, peuvent être apostillés.

La légalisation des documents en Principauté d’Andorre par l’apposition d’une apostille prévoit le contrôle de l’authenticité du document en question par un fonctionnaire. Une fois cette étape de la procédure franchie le document (ou sa copie certifiée conforme) sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Andorre est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue catalane, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.  Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Andorre

  • Les ordonnances
  • Les documents d’enregistrement
  • Les documents de qualification
  • Les actes notariés
  • Les documents judiciaires

Ne sont pas susceptibles d’être apostillés les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les pièces d’identité officielles, notamment les passeports.

La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

 

Visa
Mastercard
SEPA Überweisung
PayPal