La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Islande par l’apposition d’une apostille.

Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la l’Islande a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. L’adhésion de l’Islande à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents est relativement récente, elle a eu lieu le 28 septembre 2004. La Convention est entrée en vigueur pour l’Islande le 27 novembre de la même année.

L’institution formellement compétente pour faire apostiller les documents en Islande est le Ministère des affaires étrangères. Avant de faire légaliser un document au Ministère des affaires étrangères il doit être authentifié au Sýslumaður (dans le bureau du commissaire de district).

Peuvent être apostillés en Islande les documents administratifs, judiciaires, de qualification, d’éducation et médicaux.

Les documents, délivrés en Islande, dûment apostillés, munie d’une traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.
Ne peuvent être apostillés que les documents émis en islandais et délivrés par les autorités en Islande.

La procédure de légalisation des documents en Islande prévoit la vérification de leur authenticité en Sýslumaður et l’attestation au Ministère des affaires étrangères. Une fois cette étape de la procédure franchie le document sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Islande est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en islandais, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Islande

Ne sont pas susceptibles d’être apostillés en Islande les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d’expédition, commerciaux, des passeports et d’autres pièces d’identité.
La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

L’Islande ne fait pas partie des pays signataires des contrats sur l’aide judiciaire avec la Fédération de Russie. De ce fait, les documents, délivrés en Islande, sont à légaliser par l’apposition d’une apostille pour être acceptés par les institutions publiques et les structures commerciales en Russie.

 

Visa
Mastercard
SEPA Überweisung
PayPal