La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés à Jersey.
Jersey est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille.
Le Danemark a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 30 octobre 2006 et le 29 décembre 2006 cette convention est entrée en vigueur. La validité de la convention a été étendue le 21 août 1964 sur le territoire de Jersey en tant que possession de la couronne de la monarchie britannique par la Grande-Bretagne. Le 24 janvier 1965 la Convention est entrée en vigueur à Jersey.
Le fonctionnaire officiellement autorisé à certifier des documents par apostille à Jersey est lieutenant-gouverneur. En fait, c’est l’administration de la légalisation du bureau du lieutenant-gouverneur qui accepte des documents pour les certifier par apostille à son nom.
La procédure de la légalisation des documents à Jersey comprend la vérification de leur origine et leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille à Jersey est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais et en français, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
À Jersey les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les autorités et les autres autorités autorisées
- Actes judiciaires
- Actes notaires
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de Jersey ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
