La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire du Libéria.
Le Libéria est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Libéria a adhéré officiellement à la Convention de La Haye sur la législation simplifiée des documents le 24 mai 1995 et le 8 février 1996 le document est entré en vigueur sur le territoire du pays.
Au Libéria il y a quelques autorités publiques et leurs fonctionnaires officiellement autorisés à certifier des documents par apostille. Ce sont:
- Ministre des affaires etrangères, ses adjoints et assistants
- Ministre de la justice, ses adjoints et assistants
- Secrétaire et adjoints des secrétaires de la Cour suprême
- Secrétaire et adjoints des secrétaires des tribunaux de district
- Registreur et adjoints du registreur des corporations
- Commissaire, sous-commissaires et agents spéciaux des affaires maritimes
En pratique, il est possible le plus souvent de rencontrer des apostilles signées par un adjoint spécialement autorisé du Ministre des affaires étrangères.
Les extraits du registre, les extraits des enregistrements dans les actes d'état civil, les actes administratifs et les directives, les actes judiciaires, les actes des systèmes des forces d’ordre, d'éducation et de médecine; les actes notariés peuvent être certifiés par apostille au Libéria.
Les documents délivrés au Libéria, apostillés et ayant une traduction notariée ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques du Libéria et autres agences autorisées au Libéria, ou certifiés par les notaires libériens et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
Au cours de la légalisation, les fonctionnaires libériens vérifient l’origine et l’authenticité du document. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Lichtenstein est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Libéria les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs des autorités publiques
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement, médicaux et de qualification
- Certificats
- Extraits du registre
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, des documents commerciaux internes, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Le Libéria ne fait pas partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire. C’est pour cette raison que les documents délivrés au Libéria doivent être certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisation commerciales sur le territoire de la France.
Apostille ne s’applique pas
Il faut noter que la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 ne s’applique pas aux relations entre le Libéria et les pays suivants: la Belgique, l’Allemagne et les États-Unis.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Libéria ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Libéria est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
