La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Tchad.
La République du Tchad n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Tchad ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Tchad qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur son territoire.
La procédure de la légalisation des documents au Tchad
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou certifié par un notaire au Tchad, et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères et de l'intégration africaine du Tchad
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade du pays de destination au Tchad
- Traduire le document en langue du pays de destination
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Documents du système des forces d’ordre
- Procurations
- Extraits du registre de commerce
Dispense de la légalisation
Il existe un accord bilatéral entre la France et le Tchad sur la reconnaissance mutuelle des documents. C’est pourquoi lors de l’utilisation des documents publics la procédure de la légalisation consulaire n’est pas requise.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Tchad ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Tchad est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
