La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Nigéria.
La République fédérale du Nigéria ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Nigéria ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République fédérale il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Nigéria qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation au Nigéria.
La procédure de la légalisation des documents au Nigéria
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques et les agences du Nigeria, il faut:
- Vérifier s’il y a tous les détails nécessaires sur le document
- Certifier le document auprès du Département consulaire du Ministère des affaires étrangères du Nigéria
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade de la France au Nigéria
- Traduire le document en français
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Nigéria n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Nigéria, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en anglais par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser au Consulat du Nigéria en France
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles et organisations commerciales du Nigéria.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Documents du système des forces d’ordre
- Extraits du registre de commerce
- Autres documents publics
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Nigéria ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Nigéria est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
