La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire des îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha.
Les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha participent à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est la Grande-Bretagne qui a étendu la validité de la convention sur le territoire de l'île de Sainte-Hélène en tant que sa possession d’outre-mer le 21 août 1964. Le 24 janvier 1965 la convention est entrée en vigueur sur les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha.
Le fonctionnaire autorisé à certifier des documents par apostille sur les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha est le gouverneur dont le bureau est situé sur l'île de Sainte-Hélène.
Les documents délivrés sur l'île de Sainte-Hélène, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques, de l’administration locale et d’autres agences autorisées sur les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents sur les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité auprès du Bureau du gouverneur. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille sur les îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes délivrés par les autorités publiques et de l’administration locale
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes judiciaires
- Actes notaires
- Documents de qualification et certificats
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité (originaux) ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce des îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés des îles de Sainte-Hélène, de l’Ascension et Tristan da Cunha est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
