La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de l’apostille et de la légalisation des documents officiels délivrés en Russie.

Les documents en provenance de la Russie ne sont reconnus à l’étranger que s’ils sont dûment légalisés. L’authenticité des documents doit être confirmée par une apostille. La même règle s’applique aux documents étrangers en Fédération de Russie.

L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée des documents prévue pour les états qui ont adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 et l’ont ratifiée. La Russie est un état partie de la Convention depuis le 31 mai 1992.

L’apostille sert à attester de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte public et, si nécessaire, de l’authenticité du tampon ou du sceau par lequel ce document a été scellé.

Ont droit d’apposer une apostille en Fédération de Russie

  • Les services du Bureau de l’état civil
  • Le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie
  • Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie
  • Le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie
  • Les services des archives de la Fédération de Russie
  • Les services de supervision dans le domaine de l’éducation de la Fédération de Russie

L’apposition d’une apostille est soumise au principe de la hiérarchie territoriale et fonctionnelle. Les documents, délivrés dans une région, ne peuvent donc être apostillés que dans cette même région. L’apposition d’une apostille en vue de légaliser un document relatif à l’enseignement incombe au Ministère de l’éducation, des documents notariés – au Ministère de la justice, et des actes de l’état civil (les actes de naissance, de mariage et de divorce, de décès) – uniquement aux services du Bureau de l’état civil.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire apostiller des extraits du Registre d’état unique des sociétés de la Fédération de Russie et d’autres documents.

L’apostille en Russie est un sceau rectangulaire rempli en langue russe avec la mention se référant à la « Convention de la Haye du 5 octobre 1961 ». Le sceau contient des informations sur la personne qui a apposé sa signature en vue d’apostiller le document, la date et le numéro d’identification de cette apostille. Il appartient à l’instance qui a fait légaliser un document, de signer et de tamponner l’apostille.

 

Exigences aux documents

L’apostille ne peut être apposée que sur les documents en original ou sur les copies notariées pour les documents qu’il est interdit d’apostiller (par exemple, le passeport, le permis de conduire). Les documents faisant l’objet de l’apostille doivent être clairement identifiables, avec un tampon et une signature bien lisibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de mentions étrangères.

Les services du Bureau de l’état civil se réservent le droit de refuser d’apposer une apostille sur des documents délivrés en URSS. Dans ce cas il convient d’obtenir un document pour remplacer celui qui a été délivré en URSS.

Les documents suivants sont à apostiller

  • Les actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
  • Les diplômes, tout autre document sur l’éducation ou la formation, les annexes à ces documents, délivrés par des établissements d’enseignement
  • Les décisions du tribunal
  • Les copies certifiées conformes des documents / des traductions
  • Autres documents notariés (les testaments, les procurations, etc.)
  • Les extraits du registre commercial, les attestations de l’enregistrement fiscal

Nous offrons également des services relatifs à l’obtention des documents nouveaux ou des duplicata

  • Un acte de naissance
  • Un acte de mariage ou de divorce
  • Une attestation de l’absence d’un acte de mariage

Les documents à déposer pour satisfaire à la commande

  • l’original du document
  • la copie du passeport

Documents qui ne sont pas à légaliser

Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.

Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.

La Russie est un état partie de cette Convention depuis 1994. Pour ces états l’apposition d’une apostille en vue de légaliser les documents, délivrés en Russie, n’est pas nécessaire. Il suffit de faire la traduction notariée des documents délivrés en Russie, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.

Nos avantages

  • Une approche personnalisée à chacune des commandes
  • La transparence
  • Une haute qualité de service
  • L’apposition rapide de l’apostille
  • L’optimisation de vos dépenses financières
  • La pureté juridique de toutes les procédures

Généralement, faire apposer une apostille sur les documents prend de 5 à 14 jours ouvrables.

En plus nous offrons les services de traduction notariée des documents du russe en allemand et vice versa.

La livraison express des documents apostillés en provenance de la Russie est à payer séparément selon les tarifs prévus par des services de livraison.

L’apposition d’une apostille sur un document en Russie: à partir de 140 EUR
L’obtention d’un document nouveau: à partir de 170 EUR
La traduction des documents du russe en allemand: à partir de 35 EUR

 

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